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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02-26-228 signé avec la société "Compagnie générale d'application ascenseurs", relatif à la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la bibliothèque Buffon sise 15 bis, rue Buffon (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 2001-237, en date des 22 et 23 octobre 2001, approuvant le principe de r�alisation de divers travaux de grosses r�parations � la biblioth�que Buffon sise 15 bis, rue Buffon (5e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le dit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02-26-228 ayant pour objet de substituer la soci�t� "Thyssenkrupp ascenseurs" (Siret 722-024-742-00-172) � la soci�t� "Compagnie g�n�rale d'application ascenseurs" (C.G.2A) (Siret 333-087-294-00-299) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un avenant de substitution au march� n� 02-26-228 relatif � la r�alisation de divers travaux de grosses r�parations � la biblioth�que Buffon sise 15 bis, rue Buffon (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant au march� de travaux n� 02-26-228 relatif � la r�alisation de divers travaux de grosses r�parations � la biblioth�que Buffon sise 15 bis, rue Buffon (5e), visant � substituer la soci�t� "Thyssenkrupp ascenseurs" (Siret 722-024-742-00-172) � la soci�t� "Compagnie g�n�rale d'application ascenseurs" (C.G.2A) (Siret 333-087-294-00-299).

Mai 2004
Déliberation
2004 DPA 106
Conseil municipal
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