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Approbation du principe et des modalités de l'opération de rénovation des équipements de télécommande des ouvrages du canal Saint-Denis. - Autorisation à M. le Maire de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation des �quipements de t�l�commande des ouvrages du canal Saint-Denis et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation des �quipements de t�l�commande des ouvrages du canal Saint-Denis.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57, 58, 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m'autoriser � poursuivre la consultation par voie de march� n�goci� et signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-006, du budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris ;
- au chapitre 011, nature 6156, rubrique 816, du budget de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 37
Conseil municipal
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