1996, DLH 351 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 17, rue Richard-Lenoir (11e). - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 19 logements P.L.A.-T.S. et 19 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� la convention sp�cifique � ce programme.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration CL 287 : il s'agit de la r�alisation par l'O.P.A.C. de Paris de 25 logements locatifs aid�s tr�s sociaux (P.L.A.-T.S.), des commerces et 27 places de stationnement situ� 22-26, rue Moret.
Mme Liliane CAPELLE. - J'�voquerai conjointement les deux projets de d�lib�ration qui concernent la rue Moret et la rue Richard-Lenoir.
Le Conseil du 11e arrondissement a �mis un avis favorable aux deux projets de construction de logements locatifs aid�s tr�s sociaux qui nous sont soumis.
Je souhaite qu'un certain nombre de sp�cifications soient respect�es par l'O.P.A.C. et la R.I.V.P. pour la r�alisation de ces immeubles.
La premi�re concerne les deux programmes, c'est que la r�partition des logements dans les immeubles soit calcul�e pour �viter qu'il n'y ait de trop grands appartements, ceci, pour tenir compte de la demande croissante de F1 et de F2 de la part de personnes d�favoris�es vivant seules avec un enfant ou en couple sans enfant.
A cet �gard, le programme de la rue Moret n'est pas satisfaisant car il comporte un nombre trop �lev� de F4, alors que celui de la rue Richard-Lenoir r�pond � notre attente.
Mon second souhait est que soient log�es des personnes habitant l'arrondissement. Je ne souhaite pas en fait que les difficult�s du quartier soient aggrav�es par l'arriv�e de familles ext�rieures dont la concentration nuirait � la mixit� sociale.
Enfin, la pr�vision de parkings et de commerces dans ces programmes m'am�ne � rappeler deux engagements qui ont �t� pris par votre Municipalit�.
Le premier, qui est tenu, consiste � rendre facultative l'attribution des parkings.
Le second qui, lui, n'est pas suivi, concerne les loyers des locaux commerciaux en pied d'immeuble. Je souhaite qu'imp�rativement, ils aient un montant compatible avec les possibilit�s financi�res des exploitants, et notamment de ceux qui d�marrent leur activit�, et ce, d'autant plus que des loyers trop �lev�s conduisent les commer�ants � les r�percuter sur les prix, ce qui n'est pas souhaitable dans ce quartier.
A ces r�serves pr�s, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voteront en faveur des projets en question.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MANO sur le CL 287.
M. Jean-Yves MANO. - A la lecture du projet de d�lib�ration propos�, j'ai cru un instant que le 11e arrondissement �tait devenu le nouveau triangle d'or de l'immobilier parisien. En effet, certes, il s'agit de la construction de P.L.A.-T.S. A ce titre, le 11e arrondissement a vot� pour, dans la g�n�rosit� qui le caract�rise afin d'accueillir dans ses murs et dans son arrondissement les personnes en difficult�.
Toutefois, nous sommes dans l'obligation de regarder le montage financier qui nous est propos� car, comment accepter que 10.000 F du m�tre carr� de charge fonci�re de surface habitable nous soient propos�s pour la construction de P.L.A. -T.S. ?
Vous osez nous proposer une telle somme sous l'argument de construire 25 appartements tr�s sociaux ; l'argument est, � mes yeux, un peu gros. Un professionnel s�rieux ne peut comprendre une op�ration portant la charge fonci�re � 15 millions pour 1.590 m�tres carr�s habitables et 25 appartements. La charge fonci�re repr�sente plus de 50 % du financement global.
Cette op�ration, ce n'est plus le 11e arrondissement, mais les Champs-Elys�es.
La Ville, dans cette affaire, a exerc� son droit de pr�emption sur l'ensemble des lots concern�s pour une somme globale avoisinant 2.500.000 F, ce qui semble acceptable en comparaison avec les op�rations similaires.
Par quel myst�re la Ville nous pr�sente des co�ts d'am�nagement du site pour le rendre constructible pour un co�t sup�rieur � 12.500.000 F ?
Pour arriver � �quilibrer les comptes, vous �tes oblig� de faire appel � un pr�t cinquantenaire de la Ville de Paris � l'O.P.A.C. � hauteur de 11 millions de francs.
Le co�t global de ces P.L.A.-T.S. se chiffre � 19.000 F le m�tre carr�.
Dois-je vous rappeler que dans ce secteur, des promoteurs priv�s mettent sur le march� aujourd'hui des logements neufs � 15.000 F le m�tre carr� ?
Dois-je vous rappeler que des compagnies d'assurance, des groupes bancaires, des promoteurs en situation financi�res d�licate liquident des immeubles entiers entre 10 et 12.000 F le m�tre carr� ?
Dois-je vous rappeler que nous sommes, vous et nous, �lus de Paris, responsables des finances de cette Ville et que nous ne pouvons accepter de voir dilapider les fonds des Parisiens et Parisiennes dans des op�rations �conomiques injustifiables et dont le montage nous semble douteux.
En pr�sentant ce projet, vous commettez � nos yeux une faute professionnelle.
Je vous demande de fournir � notre Assembl�e les �l�ments d�taill�s de l'op�ration dans ses diff�rentes composantes.
Je vous engage, Monsieur le Maire, � lancer une enqu�te sur ce projet. Il est, en tout �tat de cause, dans l'intention du groupe socialiste de conna�tre l'ensemble des �l�ments ayant entra�n� une telle d�rive financi�re sur ce programme immobilier.
Je suis persuad�, Monsieur le Maire, que vous aurez le bon sens de retirer de l'ordre du jour cette d�lib�ration qui, � nos yeux, ne se justifie pas dans le montage financier tel qu'il nous est pr�sent�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel BULT� pour r�pondre � Mme CAPELLE et � M. MANO.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord en ce qui concerne M. MANO, c'est vrai que pour cette op�ration le prix de la charge fonci�re est �lev�. C'est vrai. Exactement 8.921 F en moyenne le m�tre carr�.
Je pense que dans le r�sultat global de l'op�ration c'est-�-dire la r�alisation au m�tre carr� termin�, y compris les frais de construction, honoraires et r�vision des prix, � 18.450 F le m�tre carr�, la Ville de Paris, avec le montage financier et l'aide de l'Etat, r�alise en l'occurrence un programme de P.L.A.-T.S. qui est, � mes yeux, n�cessaire dans ce quartier.
N�anmoins, Monsieur MANO, tous les tableaux �tablis en ce qui concerne les prix de revient et le montage financier exact de l'op�ration vous seront fournis par les services comme vous venez de le demander.
Je rappellerai qu'en ce qui concerne l'engagement de la Ville, il y a une subvention de 2,6 millions et que l'Etat participe �galement � hauteur de 2,2 millions. Ce n'est pas uniquement un effort de la Ville de Paris, c'est une op�ration qui est mont�e conjointement avec les services de l'Etat.
En ce qui concerne Mme CAPELLE, c'est vrai, Madame CAPELLE, que le conseil du 11e arrondissement a �mis le voeu, en sa s�ance du 24 f�vrier, que les logements P.L.A.-T.S. de ces programmes soient prioritairement attribu�s � des demandeurs du 11e arrondissement.
Ces programmes sont financ�s en P.L.A.-T.S. C'est � ce titre que les locataires seront d�sign�s, selon les crit�res du second plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es du D�partement de Paris conclu entre la Ville de Paris et la Pr�fecture, le 16 d�cembre 1994.
Celui-ci pr�voit d'ailleurs, en ses articles 2 et 3, qu'une commission particuli�re d�cidera d'un commun accord entre ses membres de l'attribution de ces relogements, selon les modalit�s d�finies dans le cadre de son r�glement.
Ces modalit�s seront �tablies en particulier sur la base de celles du P.O.P.S. Toutefois, au crit�re d'insertion professionnelle pourra se voir substituer celui de la n�cessit� absolue de relogement � la suite d'un arr�t� de p�ril impliquant l'�vacuation et l'interdiction imm�diate d'habiter le logement ou lorsqu'� la suite d'un sinistre le logement ne peut pas �tre r�int�gr�, m�me � terme. De m�me, dans le cas des handicaps incompatibles avec le maintien dans le logement, les conditions d'insertion professionnelle ne seront pas exig�es.
Dans le respect de ces engagements, la Ville de Paris s'engage � examiner par priorit� l'ensemble des candidatures des familles habitant le 11e arrondissement et relevant des crit�res que je vous ai dits pr�c�demment, en particulier le relogement dans le cadre d'op�rations d'am�nagement qui se d�roulent dans le 11e arrondissement et celui des foyers pr�sentant des probl�mes de sant� li�s � l'habitat.
La Ville de Paris se propose �galement de demander � la Pr�fecture de Paris d'adopter une attitude analogue en ce qui concerne les contingents qui lui sont r�serv�s.
Enfin, conform�ment � la pratique d�j� en vigueur pour l'attribution des logements r�serv�s � la Ville de Paris dans les programmes financ�s en P.L.A.-T.S., M. le Maire du 11e arrondissement sera, bien entendu, saisi pour avis des propositions �mises par les services de la Ville de Paris.
Pour terminer, vous avez �voqu� notamment le probl�me des locaux en pied d'immeuble. Vous avez raison et avec mon ami G�rard LEBAN, nous examinons en ce moment la possibilit� de mettre au point un bail d'incitation � l'installation qui permettrait aux commer�ants qui souhaiteraient s'installer, de pouvoir b�n�ficier de conditions favorables, notamment dans la premi�re p�riode de leur bail.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 287.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, CL 287).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 351 sur lequel portait �galement l'intervention de Mme CAPELLE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, DLH 351).