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Vœu relatif à la mise en place, à Paris, d'un schéma départemental d'aide aux victimes.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'aide aux victimes d'infraction p�nale fait partie int�grante de la politique de pr�vention de la mairie de Paris.
Il s'agit en outre de l'un des axes importants des contrats de s�curit� d'arrondissement et de l'avenant au contrat parisien de s�curit� sign� en 2002. C'est ainsi, par exemple, qu'il a �t� pr�vu d'organiser la pr�sence de "correspondants des victimes" dans les commissariats et des permanences de l'association "Paris Aide aux victimes" lors des audiences judiciaires. Cette association va b�n�ficier pour l'ann�e 2004 d'une subvention s'�levant � 50.000 euros, subvention qui a progress� de 65 % depuis 2002. Le soutien accord�. aux associations "SOS attentats" et "Aide aux victimes 18" sera renouvel� pour cette ann�e.
Il para�t aujourd'hui n�cessaire de poursuivre et d'amplifier cette action par la mise en place, � l'instar d'autres d�partements franciliens comme la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, d'un sch�ma d�partemental d'aide aux "victimes � Paris. Il s'agirait, au travers d'un sch�ma, d'harmoniser l'�volution de cette mission de service public en coh�rence avec le d�veloppement des Maisons de la justice et du droit des 10e, 14e et 17e arrondissements et particuli�rement des points d'acc�s - au droit pr�vus � Paris dont le premier a �t� ouvert cette ann�e dans le 18e arrondissement.
Une coordination r�fl�chie et efficace entre les diff�rents services et acteurs concern�s permettra en effet de r�pondre plus efficacement aux. demandes d'aide, non seulement dans l'urgence mais aussi dans la dur�e, et de ma�triser le d�veloppement des points d'acc�s au droit et de soutien aux victimes.
Ce projet tend naturellement � r�unir de nombreux partenaires tels que services judiciaires, services de police, barreau, huissiers, associations, services de soin, unit�s de consultation m�dico-judiciaire, protection civile...
Du fait de sa composition et ses comp�tences, le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance (CPSPD) constitue un lieu privil�gi� d'�tude de ce projet, qu'il appartient toutefois au procureur de la R�publique de mettre en oeuvre.
Sur proposition de M. Christophe CARESCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris

�met le v?u :

Que, dans le cadre du Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention.de la d�linquance, soit engag�e l'�laboration d'un sch�ma parisien d'aide aux victimes.

Mai 2004
Déliberation
2004 V. 99
Conseil municipal
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