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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société ADES pour la mise en œuvre d'un espace d'information au sein du salon Autonomic. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de partenariat avec la soci�t� ADES pour la mise en ?uvre d'un espace d'information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 16 au 18 juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� ADES pour la mise en ?uvre d'un espace d'information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 16 au 18 juin 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DGIC 9
Conseil municipal
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