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MA 120 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A.), pour la mise en œuvre de son programme d'actions, en faveur des originaires d'Outre-Mer. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 18.000 euros est attribu�e � l'Association Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A.) (X02626), sise 7, rue Marcel-Dubois (12e), pour la mise en ?uvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-Mer.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 18.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".

Mai 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal
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