M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de Mme Elisabeth LARRIEU � M. le Maire de Paris � propos des probl�mes de s�curit� aux abords du lyc�e d'enseignement commercial " Maria Deraismes " (17e).
En voici le texte :
" Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les probl�mes de s�curit� relatifs aux abords du lyc�e d'enseignement commercial " Maria-Deraismes ", 19, rue Maria-Deraismes (17e).
En effet, en d�pit du r�tablissement du dispositif " Vigipirate ", des automobilistes continuent � bafouer le p�rim�tre de s�curit� mis en place par les autorit�s de police en se garant le long des barri�res, du moins celles ayant r�sist� aux tentatives d'arrachage.
De plus, les acc�s-pompiers du lyc�e, situ�s respectivement 19, rue Maria-Deraismes et 8, rue Jean-Leclaire sont obstru�s en permanence, de jour comme de nuit, par des v�hicules en stationnement.
Face � cette situation qui compromet quotidiennement la s�curit� des usagers du lyc�e, ne peut-on envisager :
1�) en ce qui concerne le p�rim�tre de s�curit�, de revoir ou de renforcer le syst�me de fixation des barri�res afin d'�viter leur d�placement, voire leur disparition ;
2�) en ce qui concerne les " acc�s-pompiers ", d'apposer des panneaux d'interdiction de stationner sur les deux portails correspondants et d'installer des barri�res mobiles fix�es au sol ou aux grilles par un cadenas. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
L'�tablissement regroupant le coll�ge Marcel-Pagnol et le lyc�e d'enseignement commercial Maria-Deraismes est situ� dans le 17e arrondissement entre les rues Jean-Leclaire, Arthur-Bri�re, et Maria-Deraismes. Il est bord� au Sud par la rue F�lix-P�caut, voie priv�e ferm�e par une grille � chaque extr�mit� rue Jean-Leclaire et rue Maria-Deraismes.
Dans le cadre du plan " Vigipirate " l'arr�t a �t� interdit le long de l'�tablissement. La signalisation r�glementaire a �t� mise en place, de plus pour renforcer le dispositif, des barri�res ont �t� pos�es sur la chauss�e et accroch�es au sol. Le syst�me d'accrochage a �t� d�t�rior� par des usagers qui ont d�plac� les barri�res pour pouvoir stationner. Les barri�res d�t�rior�es ont �t� r�par�es, remises en place et le syst�me d'accrochage renforc� le 30 janvier dernier.
Les d�bouch�s de la rue Felix-P�caut sont effectivement des acc�s pompiers.
Rue Jean-Leclaire, il s'agit d'un passage charretier sur et devant lequel le stationnement est r�glementairement interdit. La signalisation a �t� renforc�e par la mise en place de part et d'autre de deux panneaux rappelant l'interdiction de stationner.
Rue Maria-Deraismes, le d�bouch� de la rue F�lix-P�caut a �t� maintenu, une grille implant�e au-del� de l'alignement en interdisant simplement l'acc�s. Afin d'�viter toute ambigu�t� sur l'interdiction de stationner � cet endroit, un passage pi�tons va �tre signal� sur le sol de la chauss�e en assurant la continuit� du trottoir de la rue Maria-Deraismes de part et d'autre du d�bouch� de la rue F�lix-P�caut.
Le contr�le du respect de la r�glementation, tant en ce qui concerne l'interdiction de l'arr�t dans le p�rim�tre neutralis�, que du stationnement au droit des acc�s pompiers est de la comp�tence de M. le Pr�fet de police.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris proc�de, depuis la r�activation du plan " Vigipirate " le 3 d�cembre 1996, en liaison avec les services de police, � la fixation au sol du dispositif de barri�rage mis en place aux abords de tous les �tablissements scolaires.
C'est ainsi qu'un p�rim�tre de s�curit� et de neutralisation du stationnement des v�hicules a �t� instaur� rue Arthur-Bri�re et rue Maria-Deraismes, aux abords du lyc�e d'enseignement commercial Maria-Deraismes.
En revanche, les deux acc�s pompiers donnant sur les rues Maria-Deraismes et Jean-Leclaire ne peuvent pas �tre barri�r�s afin de permettre leur utilisation par les services de secours en toutes circonstances.
Je rappelle, toutefois, que le stationnement de tout v�hicule sur les acc�s pompiers comme dans les p�rim�tres de s�curit� instaur�s � proximit� des �tablissements scolaires, qui sont d�ment signal�s par panneaux, est consid�r� comme g�nant au titre de l'article R. 37-1 du Code de la route et donne lieu � l'enl�vement syst�matique et sans d�lai des v�hicules en infraction.
Je puis vous indiquer que des instructions ont �t� renouvel�es aux services de police locaux, pour qu'ils fassent preuve de la plus grande rigueur � l'�gard des v�hicules gar�s sur ces emplacements.