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Approbation du principe et des modalités des levés des mises à jour des plans de voirie de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de service correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'assistance � la diffusion des plans de voirie et lui demande l'autorisation de signer les march�s de prestations de service correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s des lev�s des mises � jour des plans de voirie de surface.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet de deux march�s lanc�s par voie d' appel d'offres ouverts conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatif au march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s. Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a pas fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres. En l'absence de d�cision de la C.A.O. en ce sens, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 75
Conseil municipal
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