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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA), prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (SEMA), pr�voyant l'attribution d'une subvention � ladite Soci�t� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (SEMA).
Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l'association Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (SEMA) (n� SYSIF : D00105) dont le si�ge social est situ� 23, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDEE 64
Conseil municipal
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