D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� D. 1134 du 6 juillet 1992 ;
Vu l'article L. 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'article 3 du Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les 18 caisses des �coles proposant les modalit�s d'achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d'�t� organis�s en 2004 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 18 caisses des �coles portant sur l'achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d'�t� organis�s en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec 18 caisses des �coles lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.