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31 - 1997, DLH 4 - Compte rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " 4e - Le Marais " (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération.



1997, DLH 5 - Bilan de la concertation relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative � cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative � la conduite de cette op�ration.
1997, DLH 6 - Compte rendu de la concertation relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Montmartre-Rochechouart " (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative � la conduite de cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative au suivi et � l'animation de cette op�ration.
1997, DLH 7 - Bilan de la concertation relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Batignolles (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris la convention relative � cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le " Pacte de Paris " la convention relative � la conduite de cette op�ration.
1997, DLH 28 - Prolongation d'un an de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, � la convention du 25 avril 1994 sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, � la convention du 6 juin 1994 sign�e avec la S.I.E.M.P.
1997, DLH 29 - Prolongation de la dur�e de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, � la convention du 25 avril 1994 sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, � la convention du 6 juin 1994 sign�e avec le " Pacte de Paris ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Conform�ment � ce que je vous ai propos� tout � l'heure, mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner dans la foul�e les d�lib�rations DLH 4, 5, 6, 7, 28 et 29. Je vais donner successivement la parole � tous les orateurs qui sont inscrits sur toutes ces affaires et M. BULT� proposera une r�ponse globale � tous les orateurs sur des affaires qui ont des objets assez semblables.
Je commence donc par Mme BACHE, qui �tait la premi�re inscrite sur le DLH 4.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur l'ensemble des projets DLH 4, 6, 7 et 28, Mme CAPELLE intervenant pour sa part sur les projets DLH 5 et 29.
Je voudrais dire d'abord que nous percevons depuis peu une inflexion plut�t positive dans la politique conduite par la Ville en mati�re d'O.P.A.H., mais nous notons que cet effort est encore bien insuffisant.
Il est clair que ces Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat ne permettront pas, sinon avant plusieurs ann�es, de contrebalancer la politique conduite par la Municipalit� parisienne au cours des quinze derni�res ann�es. Comment consid�rer en effet l'impact d�sastreux des Z.A.C. � Paris, la multiplication de ces op�rations, l'autorisation de plus de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux entre 1985 et aujourd'hui par la majorit� du Conseil et le maintien � un tr�s faible niveau de la construction de logements sociaux ?
Cette d�marche politique de la Municipalit� par le soutien � la sp�culation et � la r�alisation de bureaux, par la destruction des quartiers populaires � l'aide des Z.A.C., par l'absence d'une politique volontariste de construction de logements sociaux, a r�ussi � chasser les m�nages modestes de Paris et � transformer la sociologie des quartiers.
Le plus gros et le dernier avatar de cette politique est la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", avec ses 900.000 m�tres carr�s de bureaux programm�s et son d�ficit pr�visible de 6 � 10 milliards de francs.
Le r�sultat de cette politique est net : les probl�mes n'ont pas �t� r�solus et Paris compte aujourd'hui 60.000 demandeurs de logements sociaux, 80.000 mal-log�s et 2 millions au moins de m�tres carr�s de bureaux vides.
Le comble r�side cependant dans le fait que cette politique s'est retourn�e contre vous aux derni�res �lections, et c'est sans doute ce retour de manivelle et les critiques, les demandes, les propositions des �lus de l'opposition qui vous am�nent aujourd'hui � avancer plus prudemment.
En mati�re d'O.P.A.H., force est de constater qu'il reste encore beaucoup � faire.
Il est vrai que ces op�rations sont plus difficiles � mettre en oeuvre d'une certaine mani�re que les Z.A.C., surtout que de d�livrer des autorisations pour les constructions de bureaux. Nous observons des efforts en ce qui concerne les O.P.A.H., en mati�re d'utilisation des proc�dures pr�vues par les textes, une pr�sentation plus claire et moins restrictive qu'auparavant des dispositions de conventionnement ; il y a donc l� une avanc�e positive que nous tenons � souligner.
Mais nous resterons vigilants, car ces O.P.A.H. touchent des quartiers populaires fragilis�s par votre politique conduite jusqu'ici et par la r�cession.
Et surtout, les besoins sont encore consid�rables � Paris en mati�re de logement social, de logements aux loyers accessibles pour les m�nages modestes.
Nous constatons malheureusement que la Ville se refuse � travers ces O.P.A.H. � analyser finement ces besoins. Le secteur concern� par l'O.P.A.H. - 4e le Marais a perdu en quinze ans 20 % de sa population ; il est peu probable que cette op�ration compense une telle h�morragie en trois ans.
La pr�sentation extr�mement succincte des secteurs concern�s par les O.P.A.H. " Batignolles ", dans le 17e, " Montmartre-Rochechouart ", dans le 9e, " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe ", dans le 10e, ne nous permet pas d'appr�cier de fa�on objective la situation dans le domaine du logement, les caract�ristiques de la population et ses besoins. Le caract�re formel des maigres �l�ments fournis par la Ville sur ces diff�rents points est affligeant.
Comment d�finir des objectifs adapt�s aux besoins si ces derniers ne sont pas connus, ne sont pas �valu�s ? Comment utiliser judicieusement les proc�dures et les aides publiques, mobiliser les partenaires, sans disposer d'une analyse s�rieuse des secteurs concern�s ? Nous ne trouvons pas de r�ponse satisfaisante � ces questions dans les documents pr�sent�s.
C'est pourquoi nous nous voyons contraints de ne pas voter ces projets.
Vous semblez r�duire les O.P.A.H. � des actions symboliques. Peut-�tre est-ce pour conforter l'image de la Municipalit�, mais pour notre part nous consid�rons que les O.P.A.H. doivent en priorit� r�pondre � des objectifs sociaux destin�s � r�pondre aux besoins des populations des secteurs concern�s.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Vous nous invitez, Monsieur le Maire, � d�battre de plusieurs Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat. Certaines sont dans leur phase initiale, d'autres sont en oeuvre depuis plusieurs ann�es dans diff�rents arrondissements de Paris.
Du coup, nous souhaitons faire un peu le point puisque nous allons voter diff�remment selon les cas.
Ces O.P.A.H. sont officiellement destin�es � favoriser la remise en �tat du b�ti et la valorisation du patrimoine ancien tout en lui conservant son identit�.
Avec ces op�rations, il s'agit, pour la Ville, non pas de d�cider de tous les aspects de l'am�nagement, comme c'est le cas dans le cadre d'une Z.A.C., mais d'inciter les propri�taires priv�s � r�aliser dans des conditions financi�res plus favorables les travaux de r�habilitation n�cessaires � l'am�lioration du confort dans les logements qu'ils occupent eux-m�mes ou qu'ils louent.
Ces principes g�n�raux que je viens de rappeler recueillent notre assentiment, car ils sont susceptibles de r�pondre aux besoins des habitants du Paris populaire, mais la fa�on dont sont mises en oeuvre les O.P.A.H suscite un certain nombre de remarques.
D'abord l'O.P.A.H. ne saurait �tre le pr�texte � une absence totale d'interventions de la puissance publique. De ce point de vue, la mise en sommeil de Z.A.C., voire leur suppression, nous inqui�tent.
Dans certains p�rim�tres la Ville recule dans son intervention pour r�aliser les �quipements collectifs dont a besoin la population et qui sont indispensables � la redynamisation sociale de ces quartiers.
Or, ces O.P.A.H. devraient, puisque la Ville conserve son droit de pr�emption, �tre aussi une occasion de construire des logements sociaux en respectant l'environnement de ces quartiers.
Les O.P.A.H. doivent enfin pr�voir des lieux d'accueil pour les activit�s artisanales ou industrielles afin de r�activer un tissu �conomique qui est souvent tr�s important dans ces quartiers.
Voici un premier groupe de r�flexions.
Deuxi�me groupe de r�flexions : nous pensons que la Ville devrait �tre particuli�rement attentive aux ph�nom�nes qui se greffent autour des O.P.A.H. On constate, en effet, une fois que les op�rations de r�habilitation ont redonn� une certaine allure � des quartiers qui marchaient mal, que la sp�culation immobili�re retrouve toute sa vigueur, et que se greffent des logements de luxe ou des bureaux sur le pourtour de l'O.P.A.H.
La vocation originelle de ces op�rations d'am�lioration de l'habitat est alors d�voy�e dans la mesure o� la r�novation et les moyens publics servent de produits d'appels pour des op�rations sp�culatives.
Troisi�me souci : les locataires habitant dans le p�rim�tre des O.P.A.H payent des loyers souvent modestes qui, � la suite des travaux, enregistrent une hausse r�glement�e, certes, mais bien trop importante pour leur permettre de rester dans leur logement.
De plus, au bout de 9 ans les logements concern�s retombent dans le secteur libre. La Ville qui est partie prenante des conventions �tablissant ces op�rations devrait, � notre sens, contribuer plus, et comme elle le peut, � faire que les �volutions de loyers soient maintenues dans des proportions acceptables, et que la p�riode durant laquelle ils sont r�glement�s soit prolong�e.
Autre r�flexion, Monsieur le Maire : les O.P.A.H. r�alis�es � Paris sont pour l'essentiel des O.P.A.H. simples, sauf l� o� les associations et les �lus, la population ont obtenu qu'elles soient des O.P.A.H. complexes, c'est-�-dire disposant de moyens pour faire face aux probl�mes sociaux.
Selon nous, il faudrait passer partout � des O.P.A.H. complexes. Evidemment cela co�te beaucoup plus cher, mais cela permettrait que soit men�e plus en profondeur sur 5 ann�es au lieu de 3, et sur la base d'une �tude sociologique s�rieuse, la r�novation du quartier.
Autre r�flexion : comme dans toutes les op�rations d'urbanisme mises en oeuvre � Paris, la concertation n'en est pas une malheureusement. Au mieux, les habitants sont convi�s � venir poser des questions, � faire part de leur sentiment individuellement � des repr�sentants de l'Administration.
Ce ne sont pas, loin s'en faut, les conditions d'un v�ritable �change pourtant indispensable lorsqu'on pr�tend vouloir redonner vie � des quartiers entiers. Les habitants ont des besoins. Il faut les entendre. Ils ont des id�es, des propositions, et il faut permettre, � notre sens, aux Parisiens, � leurs associations, � ceux qui travaillent dans ces quartiers, aux �lus, de participer � une r�flexion d'ensemble. Il y a des cas o� cela s'est fait. Je pense � Belleville que je connais bien, sous la pression de la population. Mais il faut le faire partout, en associant les conseils d'arrondissement, les C.I.C.A.
Il faut, � notre avis, pr�voir, dans la plus grande transparence, le suivi des op�rations jusqu'au terme des travaux et au del� pour s'assurer que ces O.P.A.H atteignent bien l'objectif affich�, incluant le maintien dans le quartier de ceux qui en sont les acteurs.
Telle n'est pas la situation dans la Capitale.
C'est ce qui motive ma derni�re remarque. Nous souhaitons qu'un bilan s�rieux soit pr�sent� devant le Conseil de Paris pour chacune des O.P.A.H. et que nous ayons une connaissance pr�cise des r�sultats de ces op�rations, d'autant que selon les �chos que nous avons, les cr�dits allou�s ne sont pas totalement consomm�s. Cela veut dire que cela coince quelque part, ce qui est un comble lorsqu'on sait le besoin d'am�lioration de l'habitat.
Il para�t qu'il y a des endroits o� 5 % seulement des cr�dits affect�s ont �t� utilis�s par des propri�taires. Il faudrait au moins savoir pourquoi !
Voil� Mesdames et Messieurs, ce petit tour d'horizon que nous n'avions pas fait depuis longtemps. Selon les op�rations de r�novation, nous voterons pour et dans un cas, celui du 9e nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. HUBERT.
M. Alain HUBERT. - Je partage beaucoup des observations des orateurs pr�c�dents, ce qui m'autorisera � �tre relativement bref.
Je voudrais faire une remarque de m�thode, qui est que les deux orateurs pr�c�dents, comme moi, pour pouvoir s'exprimer de mani�re g�n�rale sur les O.P.A.H ont �t� amen�s � s'inscrire sur une seule d'entre elle, celle du 4e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous interromps.
Je vous ai propos� cette m�thode si vous en �tiez d'accord. Si vous souhaitiez maintenir vos inscriptions sur chacun de ces projets de d�lib�ration, vous aviez toute la facult� de le faire.
M. Alain HUBERT. - La facult� que nous n'avions pas, c'�tait de nous inscrire pour parler de mani�re g�n�rale des O.P.A.H. Je le regrette d'autant plus que le Maire n'a pas jug� bon d'effectuer pour le Conseil une pr�sentation g�n�rale des O.P.A.H, alors qu'il a fait cette synth�se devant la presse.
Je trouve dommage que le Maire fasse devant la presse des choses qu'il ne fait pas devant le Conseil de Paris.
Cela �tant dit, il va de soi que l'accompagnement public de la r�habilitation est une bonne chose. De l� � en faire, comme le Maire le faisait dans sa communication sur l'urbanisme, le nec plus ultra des op�rations d'urbanisme � Paris, il y a une grande marge.
Avec ces op�rations en cours, et celles � venir, vous n'�tes pas, Monsieur le Maire, comme l'ont dit les orateurs pr�c�dents, quitte de vos devoirs en mati�re d'urbanisme, de logements et m�me de r�habilitation. Bien naturellement, apr�s certains exc�s en mati�re de Z.A.C. et apr�s un certain nombre de restrictions financi�res, vous faites le choix de privil�gier en mati�re d'urbanisme les interventions l�g�res.
Alors l�g�res, elles le sont ! L�g�res en travaux en d�finitive, l�g�res en financements. Les financements ne sont pas totaux et ils am�nent � la contribution de l'Etat et de l'A.N.A.H.
La crainte que nous avons concernant toutes ces O.P.A.H, c'est qu'en fin de course, elles demeurent totalement insuffisantes par rapport aux probl�mes pos�s, insuffisantes globalement quant au nombre d'immeubles concern�s. La d�cision finale reste priv�e.
Et comme le rappelait l'orateur pr�c�dent, dans les op�rations en cours, un certain nombre de cr�dits qui �taient pr�vus ne sont pas consomm�s car la demande est inf�rieure � ce que vous escomptiez. L'initiative priv�e est plus faible que vous ne le croyiez. Nous avons peur qu'elle soit insuffisante qualitativement.
Quant � l'ampleur des travaux, appartement par appartement et immeuble par immeuble, en se livrant � un petit calcul, on s'aper�oit que pour la Fontaine-au-Roi, par exemple, la d�pense jusqu'� pr�sent sur les immeubles concern�s est de 250.000 F par immeuble. A 250.000 F par immeuble, on ne r�habilite pas grand chose. Et pour le 12e, on arrive � des moyennes de 1.200 F par logement. A 1.200 F par logement, on ne r�habilite pas grand chose.
Notre crainte aussi, c'est que ces r�habilitations soient insuffisantes socialement.
En d�pit de proc�dures sophistiqu�es, de subventions renforc�es, de conventionnements pour aboutir � des locations � des prix P.L.A. ou P.L.I., nous constatons, dans les op�rations en cours qu'une certaine corr�lation existe entre les immeubles les plus d�grad�s et les propri�taires les plus imp�cunieux, et que ce sont ces immeubles-l� qui, pour l'instant, �chappent � la r�habilitation.
Et quand on sait que le conventionnement n'am�ne � la cr�ation d'un logement social que pour 9 ans, il faut rapporter les d�penses qui sont certes inf�rieures dans ce cas-l� � ce qu'elles seraient si la Ville pratiquait dans ces cas difficiles l'acquisition-r�habilitation qui lui assurerait, pour des dizaines et des dizaines d'ann�es, la propri�t� de logement social de plein exercice.
Enfin, comme le rappelait certains orateurs, il est n�cessaire d'aboutir dans ces O.P.A.H. � un travail plus fin. Ce travail plus fin suppose que les �quipes plus nombreuses peut-�tre soient mises en place, plus diversifi�es quant au fonctions remplies par ces �quipes.
Je pense encore � ces propri�taires r�ticents qu'il faut amener pour que vos op�rations soient r�ussies, � accepter des r�habilitations.
Je voudrais vous signaler, car je sais que M. BULT� est en contact avec eux, qu'il a �t� cr�� � Paris une agence immobili�re � vocation sociale et que ce pourrait �tre une de ses t�ches que de rechercher des propri�taires qui ne viennent pas spontan�ment solliciter les subventions de l'Etat et de l'A.N.A.H.
Enfin, dans beaucoup de cas, les orateurs pr�c�dents l'ont dit et les suivants le diront encore, les op�rations sont encore plus complexes que ce que vos proc�dures ne le pr�voient.
C'est-�-dire que d'autres outils que la simple r�habilitation doivent �tre utilis�s. Il peut s'agir de la R.H.I. voire de micro-Z.A.C. Ne jetons pas le b�b� avec l'eau du bain ! Il y a certains cas dans ce secteur o� la Z.A.C. pourrait �tre r�utilis�e.
Enfin, je souhaiterais, avec M. MALBERG, que ce que j'ai d�nonc� au d�but de mon intervention ne se reproduise pas. S'agissant d'un probl�me d'ampleur qui concerne vos orientations en mati�re d'urbanisme et vos choix, je souhaiterais qu'un tableau de bord annuel nous soit fourni non seulement O.P.A.H. par O.P.A.H. mais sur l'ensemble de Paris : les O.P.A.H. d�marr�es il y a quelques ann�es et celles qui vont d�marrer maintenant.
Le r�sum� de mes craintes peut bien s'exprimer ainsi : j'ai peur que nous d�bouchions, avec ces pratiques, sur de v�ritables impasses quant aux r�novations r�habilitation dont Paris a besoin. Ce serait alors beaucoup de bruit pour rien. Vous l'avez fait pour d'autres th�mes, sur d'autres probl�mes parisiens importants. Pour les Parisiens, je ne le souhaite pas, mais enfin nous avons besoin de ce tableau de bord pour v�rifier effectivement si les r�alisations suivent bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce d�bat sur la r�habilitation de l'habitat est important. Il eut certes �t� pr�f�rable de pouvoir le mener en matin�e. Fort heureusement, l'heure n'est pas tardive, et je souhaite que nous puissions le mener � son terme et que le travail des �lus, y compris sous forme de propositions et d'amendements, qui a �t� fait dans les semaines qui ont pr�c�d� ce Conseil, puisse avoir lieu d�mocratiquement dans le cadre de cette enceinte.
Monsieur le Maire, si vous le permettez, sur cette intervention je r�sumerai mes observations sur l'ensemble des O.P.A.H. et les amendements que j'ai pr�sent�s seront des amendements group�s. Je n'interviendrai ensuite que succinctement sur les autres projets de d�lib�ration sur lesquels je me suis inscrit sur des points particuliers avec des amendements sp�cifiques sur les p�rim�tres notamment.
Apr�s de longues d�cennies...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous faites une intervention globale et, dans le cours de votre intervention, vous �voquez les projets de d�lib�ration que vous souhaitez puisque M. BULT� fera une r�ponse globale apr�s l'ensemble des intervenants.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, un certain nombre d'orateurs se sont inscrits pour faire une intervention globale en t�te des d�lib�rations consacr�es au O.P.A.H.. D'autres, et vous l'avez tr�s bien per�u en regardant les arrondissements dont ils sont originaires, se sont inscrits sur les O.P.A.H. de leur arrondissement.
En ce qui me concerne, j'interviens globalement sur la politique de r�habilitation de la Ville dans un premier temps, puis sur les O.P.A.H. qui suivent je fais des propositions sp�cifiques, particuli�res, qui pourront tenir pour certaines en une minute, sur lesquelles des propositions d'amendements ont �t� pr�par�es, ont �t� d�pos�es. Je souhaite qu'un d�bat d�mocratique puisse avoir lieu pleinement. Il n'est que 22 heures, certaines s�ances pr�c�dentes ont dur� jusqu'� 2 heures du matin, je pense qu'en une heure nous aurons termin� ce d�bat.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s).
Je ne comprends pas ! Ce d�bat est tout � l'honneur de la Ville de Paris. Pour la premi�re fois, vous engagez des op�rations de r�habilitation, dans des conditions qui sont bonnes, et vous voulez l'escamoter ! Vous �tes masochistes ou quoi ? Je ne comprends pas !
Je vais faire mon intervention. Il est bon de d�clarer les conditions dans lesquelles ce d�bat va avoir lieu, sinon allons nous coucher si vous le souhaitez !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez bien aborder le th�me de votre intervention.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Apr�s de longues, douloureuses et traumatisantes d�cennies de politique de la table rase, apr�s l'�re des Z.A.C., vous avez su percevoir l'ampleur de votre �chec.
Car cette politique a provoqu� le ressentiment et la r�action des citoyens qui se sont insurg�s contre ces destructions massives et se sont regroup�s en associations de quartier.
D�s 1992, la Coordination et liaison des associations de quartier, au cours de ses premi�res assises qui regroupaient outre les associations franciliennes, des associations de Lyon et de Strasbourg, forte de l'observation attentive des villes de province, r�clamait explicitement le recours � des proc�dures d'O.P.A.H. complexes et cibl�es et � des P.S.T. pour traiter en douceur et dans le respect des �quilibres, les diff�rents quartiers de Paris.
Cette demande n'�tait pas le fruit d'esprits utopiques, mais le r�sultat de la volont� de voir fonctionner � Paris la l�gislation appliqu�e dans de nombreuses villes de France : Rennes, S�te, Marseille, Perpignan, Reims, Lyon, Strasbourg, pour ne citer que les exemples les plus significatifs.
Lanc�es sans aucun diagnostic pr�alable, sans aucune mesure d'accompagnement et avec des jeux de subvention inadapt�s au contexte parisien, les O.P.A.H. sont un �chec et les O.P.A.H. simples s'av�rent inop�rantes.
Aujourd'hui, fruit de la pers�v�rance des associations de quartier et de nos nombreuses interventions, vous nous proposez enfin des O.P.A.H. complexes, respectueuses des habitants et de la mixit� sociale et des O.P.A.H. cibl�es. Nous saluons ce tournant m�me s'il est encore limit�. Un pas d�cisif semble franchi.
La contribution de la Ville reste toutefois d�risoire, se limitant au financement de l'�quipe op�rationnelle et maintenant � quelques majorations de subventions. Mais le financement des actions d'accompagnement demeure probl�matique.
Ainsi le budget consacr� par la Ville pour la r�habilitation de ces quartiers atteint 10 millions de francs par an en 1994 et 1995, ce qui para�t bien maigre au regard de ce qu'elle engloutit dans les Z.A.C., pr�s de 17 milliards de francs pour la seule Z.A.C. " Seine Rive Gauche ".
Dix millions aujourd'hui, peut-�tre vingt demain, ce chiffre est d�risoire au regard d'un budget de 33 milliards de francs. M�me multipli� par dix, le budget consacr� � la r�habilitation de la Capitale n'atteindrait gu�re que quelque 100 millions de francs, ce qui ne mettrait point en p�ril les finances de la Ville.
Vous avez donc renonc� aux Z.A.C., � leur cort�ge d'expulsions, de destructions ; bien.
Vous renoncez aux O.P.A.H. simples, inop�rantes, bien.
Vous mettez en place des O.P.A.H. complexes, cibl�es et des P.S.T. ; bien.
Mais ne vous arr�tez pas au milieu du gu�, mettez en place de vraies O.P.A.H. accessibles aux habitants, ouvertes sur les quartiers.
De vraies O.P.A.H., ce sont tout d'abord des �tudes pr�-op�rationnelles syst�matiques. C'est le cas pour les quatre O.P.A.H. propos�es, vous avez enfin r�alis� de telles �tudes, les fruits en sont fort int�ressants. Il faut poursuivre en ce sens pour les O.P.A.H. futures.
Sans connaissance pr�alable des dysfonctionnements et des immeubles sensibles, sans cible particuli�re, les O.P.A.H. simples ne peuvent pas fonctionner. En mati�re d'urbanisme, pas de th�rapeutique sans diagnostic pr�alable.
Pour avoir de vraies O.P.A.H., il nous faut des objectifs de programmation quantifi�s et des objectifs qualitatifs.
L'exemple de l'O.P.A.H. " Koenigshoffen " � Strasbourg est tr�s clair : 350 logements locatifs priv�s � am�liorer dont 90 en prime � l'Habitat et 50 en P.S.T., 90 logements occup�s par des propri�taires occupants � am�liorer, 150 ravalements.
M�me chose pour la premi�re O.P.A.H. " Croix-Rousse " � Lyon : 300 logements � r�habilit�s dont 250 locatifs et 50 en propri�taires occupants, � raison de 100 logements par an. Avec 275 logements locatifs r�habilit�s, le constat en fin d'O.P.A.H. permet alors de v�rifier la r�ussite des objectifs et de valider la poursuite de l'O.P.A.H.
La Mairie de Paris s'est toujours refus�e � mettre en place des objectifs de programmation quantifi�e qui nous sont soumis aujourd'hui. Ils ne sont pas repris dans le cadre des projets de d�lib�ration soumis � notre vote. Ainsi, l'objectif de 300 logements � r�habiliter sur trois ans dans le cadre de l'O.P.A.H. " Montmartre-Rochechouart " dans le 9e, retenu par l'�tude pr�-op�rationnelle de l'A.P.U.R., est syst�matiquement ignor� ; de m�me, le chiffre propos� par la S.E.M.A.E.S.T., de plus de 569 logements � r�habiliter pour l'O.P.A.H. " faubourg Saint-Antoine " n'est pas repris par la Mairie de Paris dans les projets de d�lib�ration soumis au vote. Nous sommes encore loin de la rigueur et de la coh�rence des O.P.A.H. de Lyon ou de Strasbourg.
Il ne peut y avoir de pilotage de l'op�ration sans contr�le s�rieux. Un �tudiant en gestion de premi�re ann�e sait ce qu'est la D.P.B.A.O. et le contr�le de gestion.
A partir de l�, la Ville de Paris devrait se plier � cette discipline.
Ensuite, un probl�me se pose quant � la dur�e des O.P.A.H. L'O.P.A.C. vous l'a demand� dans ses �tudes op�rationnelles, il faut passer � six ans. A la Goutte-d'Or, qui est une r�ussite, l'O.P.A.H. a �t� de six ans. Il faut doubler cette dur�e. Cela suppose une d�rogation de la part de l'A.N.A.H. , mais celle-ci semble ouverte � de telles d�rogations.
Ensuite, il y a le probl�me des �quipes et des antennes locales. Ces antennes se composent de 3,5 personnes, ce qui est insuffisant pour abattre le travail remarquable qu'elles font. Si ces �quipes et antennes �taient doubl�es ou tripl�es, port�es � un effectif d'environ dix personnes, nous pourrions avoir des r�sultats importants en ce qui concerne la r�habilitation des quartiers de Paris qui en ont besoin.
Enfin, dans le cadre de ces v�ritables O.P.A.H., il est indispensable de faire participer les associations de quartiers ; nous avons d�pos� une proposition d'amendement dans ce sens o� nous demandons qu'elles puissent participer aux r�unions de Comit� de suivi. Leur pr�sence para�t indispensable.
Ensuite, il faut que ces O.P.A.H. soient accessibles. Il y a une premi�re t�che � remplir : simplifier les crit�res d'attribution des subventions. Ce n'est pas de la responsabilit� de la Ville, mais davantage de celle de l'Etat. Il faut tout le talent des professionnels pour arriver � pr�senter sur des feuilles A3, � double ou triple entr�e, les douzaines de possibilit�s de subventions qui s'offrent aux particuliers. Tant que ces subventions, ces modes de financement n'auront pas �t� simplifi�s, il y aura des blocages et les particuliers h�siteront � s'engager dans le cadre de ces O.P.A.H.
La S.E.M.A.E.S.T. vous le demande, la Ville pourrait utilement se rapprocher de l'A.N.A.H. et demander � l'Etat de mettre en place cette simplification pour les programmes sociaux th�matiques des O.P.A.H. puisque nous parviendrons, gr�ces � ces P.S.T. � des taux de subvention qui pourront aller jusqu'� 90 %. Nous vous demandons de les mettre en vigueur imm�diatement, dans un d�lai de trois mois.
Nous vous demandons �galement, pour que ces O.P.A.H. soient accessibles � tous, de mettre en place des pr�ts � taux z�ro. Dans un premier temps, vous recourez � des pr�ts bonifi�s en vous rapprochant de la Caisse des d�p�ts et d'organismes bancaires, c'est une excellente initiative, mais la Ville de Paris pourrait permettre de lever une des r�ticences : les milieux populaires, les milieux les plus d�munis qui doivent recouvrir � l'emprunt pour financer ces travaux. Il faut que ces O.P.A.H. soient ouvertes sur les quartiers.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Batignolles " dans le 17e, il importe de sauvegarder ce type d'habitat qui a ses sp�cificit�s. Il importe, dans les quartiers o� il y a 90 immeubles meubl�s qui figurent dans le p�rim�tre, de r�gler le probl�me.
Nous vous demandons ensuite d'int�grer les rez-de-chauss�e commerciaux et professionnels. Jusqu'en mars 1994, l'A.N.A.H. accordait des subventions dans ce sens, cela a �t� supprim�. On s'aper�oit que la d�gradation des rez-de-chauss�e �tait d�plorable, quand bien m�me l'O.P.A.H. fonctionnait � l'int�rieur des appartements et immeubles. C'est le cas du 7, rue Sainte-Marthe o� de petites maisons, qui sont majoritaires en termes de milli�mes, bloquent la r�novation et la r�habilitation de leur immeuble car, n'ayant pas de subvention, les copropri�taires concern�s se refusent � aller dans ce sens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Puis-je vous demander de conclure ? Vous parlez depuis plus de dix minutes, plus du double du temps normal. Je vous ai laiss� ce temps car vous intervenez sur plusieurs d�lib�rations, mais je vous demande de conclure en moins d'une minute.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je termine d'un mot : si l'on veut d�bloquer la situation de ces immeubles, il importe de recourir aux techniques utilis�es � Strasbourg, � Lyon, qui permettent de cr�dibiliser, de redynamiser ce petit secteur d'activit� artisanal et commercial.
Je terminerai d'un mot en disant que vous devez mettre en place des actions d'accompagnement ; celles-ci sont pr�vues dans la r�glementation, dans la circulaire du Minist�re de l'Equipement, et que notamment, vous devez donner l'exemple. La Ville doit r�habiliter son propre domaine intercalaire lorsque des lots se situent dans le cadre des p�rim�tres sur lesquels elle lance des op�rations d'O.P.A.H. Jusqu'� pr�sent, cela n'a pas �t� le cas, je souhaite que dor�navant, cela le soit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vais intervenir sur deux projets de d�lib�ration d'O.P.A.H.
La premi�re concerne le faubourg Saint-Antoine. Ce projet de d�lib�ration sur le lancement d'une O.P.A.H. faubourg Saint-Antoine m'am�nera � vous faire plusieurs types de remarques un peu techniques, mais susceptibles d'amener le dispositif propos�.
Il est bien �vident que ce dispositif fait directement �cho � celui du 11e lanc� en 1994, mais r�ellement op�rationnel seulement depuis juin 1996, date de la signature de la convention. On peut d'ores et d�j� regretter, pour la coh�rence des actions publiques sur ce secteur, de la Ville ou de l'Etat, que les deux op�rations n'aient pas �t� lanc�es en m�me temps.
Une fois encore, la mairie du 11e arrondissement est loin d'�tre �trang�re aux am�liorations que l'on peut trouver dans ce projet de convention par rapport � la convention existante sur le 11e arrondissement. Cela m�rite d'�tre soulign�, le travail qui aura �t� fait en mairie du 11e arrondissement aura inspir� l'ensemble des nouvelles O.P.A.H. de la Ville de Paris en 1997.
Pour rappel, la mairie du 11e arrondissement a transmis, en juillet 1996, un document technique proposant un avenant � la convention d'O.P.A.H. sur le 11e arrondissement, document bas� sur une critique d�taill�e du dispositif d'origine. J'en profite, Monsieur le Maire, pour vous demander � quelle date vous comptez nous soumettre un projet d'avenant � la convention d'O.P.A.H. pour le 11e arrondissement.
Ceci �tant dit, et pour en revenir � cette convention sur le 12e arrondissement, il est bien �vident que les objectifs, les financements et les moyens propos�s dans cette derni�re sont loin de recouvrir la totalit� des mesures que nous pr�conisons, m�me si le renforcement de certaines incitations permettra de r�pondre plus compl�tement aux besoins et sp�cificit�s du quartier concern�.
En pr�ambule, Monsieur le Maire, je me permets d'attirer votre attention sur des probl�mes de calendrier.
Il a �t� relev� dans un fameux bilan annuel de l'O.P.A.H., c�t� 11e, que le d�marrage de l'op�ration, avec l'ouverture d'une antenne de la S.E.M.A.E.S.T. avant la signature de la convention (seule � m�me de permettre le d�clenchement du versement des subventions) avait �t� une source patente de difficult�s et de dysfonctionnements.
Aussi, Monsieur le Maire, je souhaite une grande vigilance afin que, contrairement � ce qui s'est pass� dans le 11e, il n'y ait pas un d�calage de deux ans entre la d�cision de lancer l'op�ration et la signature effective de la convention.
Par ailleurs, cette convention comporte de nouveau une lacune importante : aucune �tude pr�op�rationnelle s�rieuse ne semble avoir �t� faite, alors qu'elle est obligatoire.
La convention se contente effectivement d'annoncer un certain nombre de statistiques tr�s g�n�rales sur la qualit� du b�ti, la composition socio-professionnelle du secteur retenu, rien de plus. La cons�quence de ce d�ficit d'�tude op�rationnelle est simple : nulle part la convention n'affiche d'objectifs quantitatifs et elle reste tr�s vague sur les objectifs qualitatifs.
C'est un point que nous avions soulev�, Monsieur le Maire, dans notre proposition d'avenant � la convention du 11e. Je vois qu'aucune le�on n'a donc �t� tir�e. Il faut revenir sur ce point et les services de la Ville ou de la S.E.M.A.E.S.T. doivent, d�s aujourd'hui, se mettre au travail !
Dans le d�tail du dispositif, j'insisterai sur un point qui, depuis un certain temps, fait l'objet de discordes entre la Mairie du 11e arrondissement et les services de la Ville de Paris : il s'agit du r�le des O.P.A.H. dans le maintien des activit�s commer�antes et artisanales.
Contrairement � ce qui est affich� r�guli�rement par la Ville de Paris, contrairement � ce qui est dit dans la pr�sentation de cette nouvelle O.P.A.H., le cadre r�glementaire des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat pr�voit, en toute lettre, la possibilit� de soutien aux activit�s commer�antes de proximit� et artisanales.
Il suffirait aux services de la Ville de Paris d'avoir un peu plus d'imagination et de lire la circulaire 92-22 du 27 ao�t 1992, annexe IV, pour en �tre convaincus.
Que la Ville de Paris ne puisse pas intervenir dans ce domaine directement, c'est une certitude. Mais par contre, de nombreux dispositifs indirects peuvent �tre mis en place dans ce domaine.
Je prendrai comme simple exemple ce que la ville de Strasbourg a fait dans ce domaine. Dans le cadre d'une convention d'O.P.A.H., je dis bien d'une convention d'O.P.A.H., la ville de Strasbourg a mis en place un dispositif compl�mentaire, s'appuyant sur le cadre op�rationnel et contractuel de l'O.P.A.H. et permettant d'engager une modernisation et une restructuration dynamisante des commerces.
Si l'on reproduisait ce dispositif � Paris, il s'agirait en gros pour la Ville d'accompagner financi�rement les travaux de modernisation lourde de locaux commerciaux ou artisanaux. La Ville de Strasbourg donne des aides sp�cifiques destin�es au ravalement et � la modernisation des vitrines, sur la base d'un taux de 25 % pour un plafond de travaux de 20.000 F, pour un montant total de 300.000 F.
Aussi, Monsieur le Maire, expliquez-moi pourquoi la Ville de Paris ne pourrait pas faire de m�me, sinon mieux. Car il y a bien d'autres mesures qui pourraient �tre mises en place. Il suffit de travailler un peu.
J'en profite pour attirer votre attention sur la possibilit� existante dans la convention du 12e d'inciter � transformer des locaux d'activit�s en logements. Attention � ce qui sera fait dans ce domaine : on ne peut pas d'un c�t� pr�ner le soutien aux activit�s du faubourg et, de l'autre, inciter � la transformation en logement des locaux d'activit�.
Le second volet de la convention qui a retenu toute mon attention est celui qui concerne les actions en faveur des copropri�t�s d�grad�es. C'est sans doute dans ce domaine que les O.P.A.H. parisiennes se sont r�v�l�es �tre particuli�rement inefficaces.
La Ville de Paris a ici pr�vu, � partir d'une id�e de la mairie du 11e arrondissement bas�e sur une participation du Cr�dit municipal, de s'engager � mettre � l'�tude un fonds de solidarit� habitat, avec pour partenaire la Caisse des d�p�ts, permettant aux copropri�taires de b�n�ficier de pr�ts � taux r�duits gr�ce � une bonification des taux par la Ville de Paris.
C'est une tr�s bonne id�e, qu'il aura fallu vous souffler mais enfin !
Mais, Monsieur le Maire, concr�tement, la mise � l'�tude d'un fonds n'est pas la cr�ation du fonds en question. Voil� donc une contradiction. Il aurait fallu que le fonds soit cr�� avant ou avec la convention d'O.P.A.H. Sinon, que se passera-t-il pour les copropri�taires ayant de faibles revenus pendant toute la dur�e de cr�ation du fonds ? Rien. Exactement rien. Et les immeubles continueront � se d�grader. Et les mesures en faveur de ce type de copropri�t�s n'auront �t� que des voeux pieux.
Aussi, Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, il me semblerait raisonnable que la copie soit revue par vos services. Les efforts faits en mati�re d'incitation � la mod�ration des loyers, conventionn�s ou interm�diaires, ne sont pas suffisants au regard des enjeux urbanistiques et architecturaux qui se pr�sentent sur le faubourg Saint-Antoine. Les choses ne peuvent pas �tre faites � moiti�.
En l'�tat actuel du dossier, nous nous abstiendrons de voter ce projet qui nous semble v�ritablement incomplet.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous nous demandez de voter le lancement d'une O.P.A.H. dans la partie sud du faubourg Saint-Antoine situ�e dans le 12e arrondissement. Cette op�ration y d�buterait donc pr�s de deux ans apr�s celle du 11e. Or, le faubourg Saint-Antoine est un. Il s'est d�velopp� le long d'un axe, v�ritable �pine dorsale de part et d'autre de la rue du faubourg Saint-Antoine, son unit� ne tient pas compte des limites administratives.
Nous ne pouvons donc pas avoir une vision globale du projet. Il faudrait cr�er un comit� de suivi des O.P.A.H., ce qui permettrait, par exemple pour la partie 11e de cette derni�re, de conna�tre le nombre de dossiers instruits, le type de demandeurs, les d�cisions prises, etc...
Dans le 12e, contrairement � ce qui s'est pass� dans le 11e, vous annoncez qu'il y aura un programme social th�matique ainsi que les �lus de gauche l'avaient demand� lors des d�bats du 23 avril et du 13 mai 1996.
Ce programme social th�matique a pour objet de maintenir dans les lieux, � un niveau de loyer acceptable, les locataires aux revenus modestes ou en situation pr�caire.
Si le principe est bon, l'exp�rience des autres O.P.A.H., o� les aides ont majoritairement b�n�fici� aux logements en loyer libre, nous fait craindre qu'ici encore les objectifs du P.S.T. ne puissent �tre atteints.
Le subventionnement ne pouvant �tre effectu� qu'apr�s le paiement des travaux en l'�tat, seuls les propri�taires qui en auront les moyens pourront effectuer les travaux, l'O.P.A.H. n'�tant qu'incitative ainsi qu'il a �t� rappel� lors du conseil d'arrondissement du lundi 24 f�vrier 1997, dans le 12e.
Il serait donc utile de compl�ter le dispositif de pr�ts bonifi�s par une possibilit� de remboursement diff�r�, apr�s �tude de l'aspect social du dossier.
Les objectifs de l'op�ration ne peuvent �tre d�finis et les programmes d'action mis en oeuvre qu'apr�s que soient connus les r�sultats d'une �tude concernant les personnes log�es, leurs conditions de ressources et leurs besoins en accompagnement social.
Compte tenu du montant tr�s �lev�, pr�s de 3,6 millions de francs sur trois ans, accord� � la S.E.M.A.E.S.T. au regard de la prestation fournie, deux personnes et demi, il faut n�gocier, en plus, dans ce cadre, la pr�sence de travailleurs sociaux.
Nous nous �tonnons qu'en d�pit de la situation toute particuli�re du faubourg, caract�ris� par la mixit� entre artisanat, petit commerce et habitat, il ne soit pr�vu aucune aide financi�re pour les commer�ants et les artisans. Nous pourrions, sur ce point, prendre exemple sur ce qui se fait � Strasbourg.
Dans le projet, vous faites r�f�rence � une �tude actuellement en cours sur l'activit� �conomique dans le faubourg, �tude lanc�e avec le concours du F.I.S.A.C. Les r�sultats n'en sont pas connus alors que vous nous proposez le d�marrage de l'O.P.A.H. On constate, l� encore, l'absence de vision globale.
Enfin, pour augmenter l'offre de logements, vous parlez de transformer en logements certains h�tels commerciaux cessant leurs activit�s ou certains locaux vacants pr�c�demment affect�s � d'autres usages que l'habitation ce qui aura pour effet d'augmenter encore la densit� d'habitants du secteur, dont vous d�plorez par ailleurs qu'elle soit bien plus �lev�e que la moyenne parisienne.
On se trouve donc devant le risque de d�voyer certains de ces immeubles en les transformant en appartements de luxe, comme cela s'est d�j� produit et ainsi dispara�trait une partie des activit�s artisanales du faubourg dont la richesse provient de la diversit�. Il ne s'agit pas de faire de ce dernier une vitrine, � l'image du viaduc des arts, o� subsisteraient quelques reliquats, t�moins d'une activit� s�culaire et des immeubles qui feraient le jeu des promoteurs.
Faut-il rappeler la disparition des activit�s artisanales du 36-40, rue de C�teaux et du secteur " Br�lon-Citeaux " o� les occupants ont �t� chass�s un par un.
Enfin, l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat n'a accord� que 10 millions de francs r�partis sur trois ans comme montant total de subventions. Si l'on se rappelle que le secteur comporte 8.500 r�sidences principales, cela ne repr�sente que 1.200 F par logement alors que, vous le dites vous-m�me, le taux d'inconfort est tr�s sup�rieur � la moyenne parisienne. Ce montant est tr�s largement inf�rieur au co�t d'installation d'une simple douche.
En associant � mes propos nos coll�gues Patrick BLOCHE et G�rard REY ainsi que Alain HUBERT, je vous propose un voeu qui, s'il n'�tait pas retenu, am�nerait le groupe socialiste et apparent�s � s'abstenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je vous donne tout � fait acte que s'agissant de l'O.P.A.H. du Faubourg Montmartre, le p�rim�tre a �t� l�g�rement �largi au nord du square Montholon, comme nous le souhaitions et comme plusieurs habitants consult�s l'avaient demand�.
Ce point positif ne masque cependant pas les insuffisances de l'op�ration telle qu'elle est actuellement lanc�e et je ne reviendrai pas sur les interventions pr�c�dentes de nos coll�gues Alain HUBERT et Henri MALBERG.
Cette insuffisance porte sur deux points majeurs.
D'une part, les mesures d'accompagnement ne sont pas pr�cis�es � cette date, notamment quant � l'impact de la transformation de bureaux en logements qui se traduira certainement par un besoin d'�quipements collectifs dans ce quartier.
Ce besoin s'exprimera en temps utile mais il convient de le pr�venir et de se pr�parer � y r�pondre.
D'autre part, nous l'avons dit d�j� au cours de plusieurs d�bats au Conseil du 9e arrondissement, il y a lieu de renforcer les aides pr�vues actuellement, notamment au b�n�fice des familles fragiles.
Globalement, que fera-t-on vis-�-vis des propri�taires qui n'ont pas les moyens d'engager des travaux et qui ne viendront pas � l'O.P.A.H. ? Cela a �t� soulign� par plusieurs d'entre nous dans ce d�bat.
Je crains aujourd'hui que cet outil des O.P.A.H., pr�sent� comme l'outil nouveau d'intervention de la Ville, ne soit pas � la hauteur de l'enjeu. On le verra bien aux r�sultats dans quatre ans ou m�me d'ici un an, mais l'insuffisance des moyens semble condamner d'embl�e les activit�s qui sont vis�es.
En coh�rence avec le d�bat de ce matin sur la r�novation des grands boulevards, il se trouve que le p�rim�tre du faubourg Montmartre longe pr�cis�ment une partie de ces grands boulevards.
Pour souligner l'articulation de ces ceux op�rations, je vous soumets une proposition de voeu - en quatre points tr�s courts - qui vise � bien marquer notre attachement aux activit�s artistiques et artisanales dans ce p�rim�tre. C'est de plus l'occasion d'appliquer concr�tement la charte du v�lo, de mettre en place sur cet O.P.A.H. la proc�dure de zone de protection du patrimoine urbain (Z.P.P.U.) et d'�toffer l'�quipe op�rationnelle avec les travailleurs sociaux.
Si ce voeu �tait adopt�, de m�me que nous avons vot� ce matin pour l'op�ration des grands boulevards, de m�me le groupe socialiste serait pr�t � voter pour la d�lib�ration sur l'O.P.A.H. du 9e. A d�faut, nous nous abstiendrions. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Je voudrais intervenir dans ce d�bat sur l'O.P.A.H. concernant les Batignolles non pas sur le fond des O.P.A.H. donc sur leur caract�re plus ou moins social ou plus ou moins urbanistique, mais sur le p�rim�tre qui nous est propos�.
Il se trouve qu'� c�t� du quartier concern� par cette O.P.A.H., il y a dans le 18e un autre quartier qui est tout � fait similaire, qui a les m�mes caract�ristiques sur le plan de l'urbanisme et sur le plan des immeubles qui s'y trouvent. Il s'agit d'immeubles qui ne sont pas dans un �tat de v�tust� � proprement parl� mais qui demandent sans doute une certaine r�habilitation, avec des propri�taires qui ont, je crois, la possibilit� de le faire.
Je crois que l'�largissement de l'O.P.A.H. des Batignolles � ce quartier du 18e serait le bienvenu et permettrait au fond de confondre dans une m�me O.P.A.H. puisque je sais que la Ville de Paris s'int�resse � ce quartier, l'ensemble des deux quartiers qui en r�alit� n'en forment qu'un. J'en veux pour preuve le fait que l'association de quartier qui est situ�e sur ces deux quartiers s'appelle l'association D�clic 17 et 18e et donc concerne � la fois le 17e et le 18e.
C'est dans cet �tat d'esprit que j'ai d�pos� cette proposition d'amendement.
J'ai vu que M. BLET en avait d�pos� une �galement portant sur un p�rim�tre l�g�rement plus restreint. Si celle que je propose �tait consid�r�e comme trop importante, je me contenterais bien volontiers de la proposition qui est faite par M. BLET. Je crois que c'est l� une proposition tout � fait int�ressante. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la prolongation d'un an et certains �l�ments de renforcement de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " nous sont propos�s aujourd'hui apr�s que les �lus du 10e eurent d�j� mis en �vidence les difficult�s rencontr�es par cette O.P.A.H.
Ils avaient alors d�fendu sa transformation en O.P.A.H. dite " complexe " afin que soient prises en compte les caract�ristiques du quartier et de ses habitants en mettant en place des aides et des actions plus importantes.
Il semble que nous ayons �t� partiellement entendus et le projet soumis propose de prolonger l'op�ration avec des dispositions plus favorables, � savoir une incitation � la mod�ration des loyers, une aide accrue aux copropri�t�s en difficult� et des moyens de lutte contre le saturnisme infantile.
Dans leur principe, ces nouvelles dispositions devraient permettre de favoriser le maintien dans les lieux des familles d�favoris�es apr�s r�habilitation de leur logement. Il importe en effet que ces op�rations de r�habilitation s'effectuent � l'avantage de tous les habitants et de l'identit� de ce quartier.
C'est pourquoi il doit �tre recommand� � l'�quipe op�rationnelle de s'assurer que les aides soient effectivement attribu�es � ceux qui en ont le plus besoin. De m�me conviendrait-il d'appliquer pleinement la convention qui pr�voit des r�unions p�riodiques de concertation avec les partenaires locaux que sont la mairie d'arrondissement et les associations.
Cela permettrait de faire concr�tement le point sur les r�alisations et aussi sur l'utilisation des cr�dits.
Je rappelle que, de fa�on surprenante et malheureuse, ce secteur " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " n'a pas �t� d�clar� comme zone urbaine sensible, ce qui l'aurait fait entrer dans le cadre du contrat pass� entre l'Etat et la Ville de Paris. N�anmoins, ces deux autorit�s contractantes nous ont donn� des assurances pour que des actions th�matiques de d�veloppement social urbain puissent �tre entreprises dans ce quartier.
Cela m'incite notamment � sugg�rer que soit instaur� dans ce secteur un programme social th�matique consacr� au logement des personnes les plus d�favoris�es.
Un tel programme devrait permettre de porter le taux de subvention de 70 % � 90 % par un compl�ment de subvention apport� par la Ville de Paris et par l'A.N.A.H., soit 10 % par chacune de ces institutions.
Les difficult�s structurelles du secteur et la lenteur des r�alisations, me donnent de r�elles inqui�tudes sur ce qu'il sera possible d'accomplir dans le d�lai prolong� qui s'ach�vera dans 9 mois.
Pour que cette O.P.A.H. ne soit pas un �chec, il faut donc absolument que cette ann�e tout soit mis en oeuvre pour la r�habilitation d'un quartier qui en a fort besoin. Au terme de cette prolongation d'un an, nous pourrons faire le bilan de l'instrument O.P.A.H. qui est entre vos mains afin d'en mesurer les insuffisances et les compl�ments qu'il serait n�cessaire de lui apporter.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, souhaitiez-vous ajouter un mot ?
Mme Liliane CAPELLE. - Un petit peu plus qu'un mot. Des amendements ont �t� d�pos�s concernant l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " et je souhaiterais intervenir � ce propos.
Cette d�lib�ration ayant trait � la prolongation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi " est la traduction concr�te du travail de r�flexion et d'analyse technique de la Mairie du 11e arrondissement sur le fonctionnement et le contenu des dispositifs d'O.P.A.H. sur le 11e arrondissement.
Plus sp�cifiquement, pour le Nord de l'arrondissement et notamment pour le secteur " Fontaine-au-Roi ", qui est aujourd'hui en plein coeur d'un secteur de d�veloppement social urbain, nous nous sommes attach�s � relever l'ensemble des facteurs ayant engendr� des dysfonctionnements sur cette op�ration.
Ainsi, en avril 1996, le Conseil du 11e arrondissement a �mis un voeu r�clamant la prolongation de ladite O.P.A.H. afin d'envisager notamment quelques modifications de ses dispositions actuelles et permettre ainsi aux habitants de ce quartier (propri�taires-bailleurs, copropri�taires, et m�me locataires) d'envisager dans de meilleures conditions la r�habilitation de leur patrimoine ou de leur logement. On peut donc se r�jouir aujourd'hui de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration au vote de notre Assembl�e.
Cependant, je proposerai aujourd'hui des compl�ments au projet de d�lib�ration actuel, car il est encore incomplet. Ces compl�ments iront, bien s�r, dans le sens d'une am�lioration du dispositif actuel en mati�re de r�habilitation de ce secteur. L'effort financier de la Ville de Paris en sera un peu plus grand, mais n'oublions pas que nous sommes en secteur de d�veloppement social urbain et que ce dernier, compte tenu de l'�tat du b�ti, m�rite donc les moyens n�cessaires �tant donn� son caract�re prioritaire.
Le r�le d'un habitat r�habilit� dans la revalorisation urbaine et sociale d'un quartier n'est plus ici � d�montrer.
Voici donc, en plusieurs points, les modifications que nous souhaitons voir int�gr�es dans le projet de d�lib�ration (ces modifications ont, bien s�r, �t� vot�es par le Conseil du 11e arrondissement).
1�) La Mairie du 11e arrondissement n'a pas l'habitude d'�tre formaliste. Cependant, elle souhaiterait que soit int�gr�e (pour des raisons de principe et de r�gularit� administrative), dans les visas de la d�lib�ration qui nous est pr�sent�e aujourd'hui, la d�lib�ration-voeu D-11-96-039 du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 avril 1996.
2�) Dans le domaine des aides aux copropri�t�s...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de ne pas donner lecture, il y a 25 pages d'amendements, vous �tes en train de nous lire un voeu qui a �t� distribu�, dont tous les �lus ont pris connaissance. Si vous voulez intervenir pour soutenir cet amendement, je vous ai redonn� la parole, mais vous n'avez pas � nous infliger la lecture in extenso de 25 pages. Concluez s'il vous pla�t.
Mme Liliane CAPELLE. - Il y a d'autres choses...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Sans relire l'amendement in extenso !
Mme Liliane CAPELLE. - Je ne vous lis pas tout.
A l'instar de la prime � l'am�lioration de l'habitat major�e (dont les r�gles d'�laboration des demandes doivent d'ailleurs �tre pr�cis�es dans l'avenant � la convention initiale que vous proposez), la Ville de Paris peut-elle s'engager � verser une subvention suppl�mentaire de 10 % du montant de la P.A.H. aux copropri�taires occupants non impos�s sur le revenu ?
Parall�lement, la mise en place d'un Fonds de solidarit� habitat (F.S.H.) permettrait aux copropri�taires de ces copropri�t�s de b�n�ficier de pr�ts � taux r�duits gr�ce � une bonification des taux par la Ville et au pr�financement des aides octroy�es. En effet, certains copropri�taires ne peuvent pas faire l'avance du montant des travaux d'un seul coup. C'est l�, bien �videmment, un facteur essentiel de blocage.
3�) En mati�re d'aides aux propri�taires-bailleurs qui d�cident de maintenir le loyer de leur logement � un niveau de loyer interm�diaire (le propri�taire s'engageant ici � pratiquer pendant au moins 9 ans un loyer � niveau interm�diaire entre le loyer libre et le loyer d'un logement P.L.A.), la Ville de Paris, pour la r�alisation des travaux sur ce type de logements, peut-elle s'engager � accorder une subvention compl�mentaire d'un montant �gal � 10 % des d�penses subventionn�es par l'A.N.A.H...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... Si vous nous aviez �cout� un peu plus t�t, on n'en serait pas l� !
La subvention totale A.N.A.H./Ville s'�l�verait alors � 50 % du montant des travaux subventionnables (40 % A.N.A.H. et 10 % Ville de Paris) et constituerait un r�el soutien des pouvoirs publics au march� locatif priv� � des conditions de loyer raisonnables. Dans le cas de logements conventionn�s, avec un loyer de niveau P.L.A., je rappelle que les taux de subventions peuvent atteindre 70 %.
4�) Par ailleurs, il est bien �vident que les dispositions de l'avenant � la convention initiale d'O.P.A.H. seront efficaces et sauront r�pondre aux besoins actuels si elles sont notamment adapt�es aux populations les plus d�favoris�es. Ainsi, pour le maintien et l'acc�s dans le logement des personnes d�favoris�es, la Ville de Paris peut-elle envisager de mettre en place un Programme social th�matique (P.S.T.) ? Il permettra de majorer le taux de subvention de l'A.N.A.H. qui est de 70 % pour les logements priv�s d'insertion, pour le porter � 90 % par l'attribution d'une subvention compl�mentaire de 10 % � la fois de la Ville de Paris et de l'A.N.A.H.
5�) Enfin, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et de la convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale confi�e r�cemment au Pacte de Paris, est-il possible d'envisager � c�t� du dispositif de d�pistage clinique une action de d�pistage syst�matique des logements et des immeubles qui font l'objet d'une demande de subvention, sur la base d'une reconnaissance du b�ti � risque dans tout le p�rim�tre de cette O.P.A.H. ?
Par ailleurs, la Mairie du 11e arrondissement, dans le cadre de sa r�flexion, a relev� que certains dysfonctionnements actuels des O.P.A.H., notamment dans des quartiers socialement sensibles, �taient �troitement li�s � des r�gles d'attribution de subventions d�finies nationalement. Aussi, notamment dans le traitement des copropri�t�s d�grad�es...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion, Madame !
Mme Liliane CAPELLE. - ... La modification et l'assouplissement de certaines r�gles dans l'attribution des subventions m�ritent d'�tre relev�s. Elles permettront une plus grande efficacit� du dispositif et de rem�dier aux difficult�s rencontr�es au cours des trois ann�es op�rationnelles. Il s'agirait en particulier de rendre recevables des demandes fix�es � un minimum de 6.000 F T.T.C. de travaux subventionnables (le plancher actuel �tant trop haut) et d'offrir la possibilit� de consid�rer la situation r�elle du demandeur d'une subvention � l'instant T et non celle � partir de l'avis d'imposition de r�f�rence n-2 ans, en raison d'une possibilit� de plus en plus fr�quente de perte d'emploi.
La Ville de Paris peut-elle s'engager � demander � l'Etat la r�vision en ce sens des dispositifs des O.P.A.H. afin d'am�liorer leur efficacit� ?
Je vous remercie de m'avoir �cout�e jusqu'au bout.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Figurez-vous que M. BLET a oubli� de nous dire quelque chose. Il a un mot � ajouter, mais je ne sais pas si vous venez d'observer, Monsieur BLET, que quand l'auditoire est tr�s patient et attentif, il finit au bout d'un certain temps par se dissiper. Alors, faites tr�s attention � ce ph�nom�ne bien connu et ajoutez vraiment des mots absolument essentiels et qui manquaient � votre intervention de tout � l'heure.
Je rappelle que j'avais propos�, ce n'�tait pas une obligation, une intervention group�e et que nous avons accept� de doubler votre temps de parole. Il est �vident que vous n'allez pas reprendre une intervention sur chacune des d�lib�rations en invoquant le temps de parole de cinq minutes � chaque fois, sinon on n'en sortira jamais.
Si vous voulez bien r�sumer votre derni�re intervention, Monsieur BLET, � des points absolument essentiels et que vous aviez oubli�, je vous en remercie.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la correction voudrait que les accords que nous avons pass�s, que les engagements qui ont �t� pris soient respect�s. Il avait �t� dit que je ferai une intervention liminaire plus longue pour pr�senter globalement la politique de r�habilitation de la Ville � laquelle je souscris sur nombre de points, vous l'avez vu, et sur lesquels j'ai apport� un certain nombre de pr�cisions.
Il avait �t� bien entendu �galement, que sur les points particuliers sur lesquels je d�posais des amendements qui concernent les O.P.A.H. sp�cifiques, une par une, je pouvais intervenir, sinon, il n'y aurait pas eu d'accord, je me serais inscrit sur les six d�lib�rations comme je l'ai fait, je serais intervenu cinq minutes sur chacune d'entre elles conform�ment au r�glement int�rieur.
Avec ce syst�me-l�, je pense qu'effectivement, ayant parl� d�j� dix minutes, en dix � quinze minutes je devrais pouvoir vous donner l'essentiel des amendements qui sont propos�s...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s).
Sur le deuxi�me point, en ce qui concerne la mani�re dont le d�bat se d�roule, vous savez qu'il est tout � fait possible par des mouvements divers de saboter des interventions. Mais vous devez savoir, Monsieur le Maire, qu'il vous appartient en tant que Pr�sident de s�ance de faire r�gner le calme dans cette Assembl�e afin que les orateurs puissent s'exprimer...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je m'y efforce, mon cher coll�gue, � condition que vous puissiez �galement y contribuer.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, mais enfin j'aimerais bien que lorsque ces types d'accords sont pass�s, on ne soit pas flou� � chaque fois en s'entendant dire : " Vous avez parl� dix minutes, maintenant, pour les autres d�lib�rations, c'est fini ". Ce n'est pas correct.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, vous nous proposez une fracture administrative entre le 11e et le 12e � laquelle il est ais� de pouvoir rem�dier.
En effet, si cette O.P.A.H. a �t� scind�e en deux, � tort, la partie 11e a �t� lanc�e d�s 1995 et il vous est possible d'y rem�dier en faisant application de l'article 6 de la convention, qui stipule : " les adaptations et modifications �ventuelles qui appara�traient souhaitables feront l'objet d'un avenant ".
Vous pratiquez l'ouverture, vous accordez aux habitants du 12e arrondissement des dispositions importantes en mati�re de P.S.T. et de conventionnement, il serait logique qu'il en aille de m�me pour le 11e arrondissement.
D'autre part, nous tenons � souligner une bizarrerie de votre d�marche. Il nous semblerait souhaitable de supprimer l'article 3 : incitation � la transformation en logements de locaux d'activit�s destin�s � un autre usage. En effet, autant cela nous para�t souhaitable en ce qui concerne les bureaux vides dans Paris, autant cela nous para�t en contradiction avec les orientations annonc�es par vous-m�me, Monsieur le Maire, et par Mme COUDERC, dans le cadre du Plan de protection et de mise en valeur du Faubourg-Saint-Antoine appuy� par le F.I.S.A.C. Il faut respecter l'unicit� du faubourg. Il faut savoir que dans certains immeubles du faubourg il y a 50 % de locaux artisanaux et commerciaux.
Pourquoi enfin ne pas retenir les propositions de la S.E.M.A.E.S.T. dans son �tude pr�-op�rationnelle sur un p�rim�tre incluant les �lots compris entre les rues Rambouillet, Crozatier, l'avenue Daumesnil et le boulevard Diderot, autour de la rue de Charenton ? Pourquoi ne pas avoir repris dans la convention les objectifs quantitatifs propos�s d'au moins 569 logements � r�habiliter sur trois ans ?
Enfin sur cette O.P.A.H. nous demandons d'int�grer au comit� de suivi les associations de quartier " Onze de pique " et " La commune libre d'Aligre ".
Sur l'O.P.A.H. du 9e arrondissement " Montmartre-Rochechouart ", nous nous en r�jouissons et notamment des dispositifs d'incitation � la transformation en logements des locaux d'activit�s et bureaux vides. Mais suffiront-ils � r�sorber les 35.000 m�tres carr�s de bureaux vacants au sein du p�rim�tre de l'O.P.A.H. ? Rien n'est moins s�r.
L'objectif fix� par l'�tude pr�-op�rationnelle est de 6.000 m�tres carr�s de locaux transform�s au terme de l'O.P.A.H. Il faudrait donc 6 O.P.A.H. et attendre jusqu'en 2015 pour parvenir au niveau z�ro de bureaux vacants dans le 9e. C'est une strat�gie de l'escargot inop�rante et nous vous sugg�rons d'utiliser des moyens plus importants si l'on veut r�sorber ce scandale des bureaux vides dans Paris et dans le 9e arrondissement.
L'�tude pr�-op�rationnelle r�alis�e par l'A.P.U.R. proposait une extension de p�rim�tre que vous n'avez pas retenue sur les rues Milton, de la Tour-d'Auvergne, des Martyrs et Lamantin, qui totalisent 940 logements, dont 150 sans confort. Nous vous sugg�rons de suivre cette recommandation de l'A.P.U.R. et de proc�der � une l�g�re extension de ce p�rim�tre.
Enfin, l'A.P.U.R. r�partissait judicieusement les subventions en trois cat�gories. Elle pr�conisait 20 logements n�cessitant une intervention lourde, 80 une intervention l�g�re et 200 une intervention sur les parties communes. En rapprochant ces chiffre des 5.000 logements que totalise le p�rim�tre, dont pr�s d'un millier sans confort, on saisit mieux la port�e de l'op�ration, ce qui fait dire � l'A.P.U.R. dans son rapport (cela ne lui a pas �chapp�) que cet objectif est assez limit�.
Donc, nous souhaiterions que vous suiviez (une fois n'est pas coutume, peut-�tre) les recommandations de votre Atelier parisien d'urbanisme.
Concernant l'op�ration " Batignolles " dans le 17e, l'une des caract�ristiques de ce quartier est qu'il est constitu� d'immeubles modestes et d'h�tels meubl�s.
Dans le cadre de l'�tude pr�-op�rationnelle, le Pacte en a recens� 40 et il souligne qu'aucune intervention n'est envisag�e en raison du statut commercial de ces h�tels meubl�s qui rel�vent de la Pr�fecture de police. Mais, et l� je cite le Pacte, il nous semble difficile d'exclure dans les objectifs de l'O.P.A.H. ces immeubles qui rel�vent bien du domaine priv�.
Il propose alors de les inclure. Nous vous demandons de suivre ces recommandations du Pacte.
Le domaine de la Ville m�riterait �galement d'�tre r�habilit� dans le cadre de ce p�rim�tre et je vous cite simplement le 2 de la cour Saint-Pierre, admirable et fort beau petit passage au coeur de ce p�rim�tre, qui appartient � la Ville et qui est laiss� en total �tat de d�sh�rence.
Enfin, nous vous proposons une extension de p�rim�tre � l'Ouest de la rue de Rome, le secteur Batignolles ouest, d�limit� par les rues de Rome, le boulevard des Batignolles et la rue de Tocqueville. Cette proposition a �t� retenue dans le cadre de la concertation.
Par contre, celle pr�conis�e par l'op�rateur sur les rues Etienne-Jodelle, Moreau, Cavalotti, Forest et boulevard des Batignolles ne l'a point �t�, c'est pourquoi nous vous soumettons un amendement en ce sens. Pour cette O.P.A.H. nous vous demandons de bien vouloir int�grer au comit� de suivi les associations de quartier, notamment celle de la cour Saint-Pierre et D�clic 17-18.
Sur les O.P.A.H. " Moinon-Sainte-Marthe " et " Saint-Maur ", � peine 10 % des subventions publiques (il s'agit l� de prolongations d'O.P.A.H.) disponibles pour ces op�rations ont �t� utilis�es.
L'�chec du dispositif est patent.
En 1992, l'A.N.A.H. avait clairement averti l'H�tel de Ville d'un d�saccord concernant la mise en place de ces O.P.A.H. compte tenu de l'absence de diagnostic pr�alable. Elle n'avait re�u de la Mairie qu'une simple lettre d'intention pour lancer ces O.P.A.H. L'A.N.A.H. disait : " nous sommes favorables aux O.P.A.H., mais dans ce cas pr�cis, si on lance une telle op�ration avec les seuls documents que nous a fait parvenir la Ville, c'est le flop assur� ".
Et le flop est de taille. Selon le rapport de la S.I.E.M.P., en 1994, 673.000 F de subventions ont �t� engag�s et en 1995 800.000 F. Ce total est d�risoire, moins du tiers des demandes de subventions ont pu �tre honor�s.
L'action men�e pour �radiquer le saturnisme se heurte selon la S.I.E.M.P. �galement � une absence de transparence de la part de la Ville et des diff�rents organismes susceptibles de collaborer avec elle.
Les associations locales se plaignent du manque de dynamisme de l'antenne locale. On peut se demander en effet si le choix d'une S.E.M., plus comp�tente culturellement pour d�truire et reconstruire des quartiers, a �t� judicieux.
La Ville enfin bloque la r�habilitation d'un certain nombre d'immeubles. Le Parisien a r�v�l� que le 218, rue Saint-Maur �tait au bord de la faillite, la Ville de Paris ne payant pas ses charges, mais infligeant par ailleurs des amendes parce que les travaux ne sont pas faits. J'aimerais que cette situation ubuesque puisse �tre r�gl�e et que vous y rem�diiez d'une mani�re urgente.
Enfin, les associations de quartier m�ritent d'�tre int�gr�es �galement au comit� de suivi. Elles demandent (ce sont les seules � le demander dans le cadre de ces O.P.A.H.) qu'il y ait des r�unions de travail qui portent immeuble par immeuble pour d�sembourber cette O.P.A.H.
Le traitement des rez-de-chauss�e commerciaux est essentiel. Certains d'entre eux sont situ�s dans des immeubles � un ou deux �tages et bloquent la r�habilitation totale de l'immeuble. Le 7, rue Sainte-Marthe, c'est 740/1000e pour les locaux commerciaux. Le 5, rue Moinon, c'est 540/1000. Les villes de Strasbourg et de Lyon pr�voient des aides sp�cifiques pour les locaux commerciaux. Puisque l'A.N.A.H. a refus� de les mettre en place depuis 1994 et pr�voit des subventions et des aides au ravalement et � la modernisation des fa�ades sp�cifiques, la Ville de Paris pourrait en faire de m�me.
Enfin, j'attire votre attention sur une incongruit� que, je pense, vous pourrez r�gler ais�ment en acceptant un amendement qui vous est soumis. La bonification de subventions propos�es pour les loyers conventionn�s (c'est le syst�me x + x) n'est pr�vue que pour les loyers niveau P.L.A. Il faut aussi la proposer pour les conventionnements en loyers niveau P.L.I.
Donc sur ce point nous souhaiterions que vous nous donniez satisfaction.
Enfin, en ce qui concerne la derni�re prolongation, celle de l'O.P.A.H. " Saint-Maur ", je vous prie de vouloir bien intervenir sur les immeubles appartenant � la Ville 88, 88 bis, 90 et 92, rue du Faubourg-du-Temple, qui repr�sentent une quarantaine de logements propri�t� de la Ville, actuellement vides et laiss�s sans entretien, mais parfaitement r�habilitables.
Nous vous demandons de confirmer votre intervention et votre volont�, que nous approuvons, de mettre en place sur le secteur " Orillon-Oberkampf " une O.P.A.H. qui semble �tre pr�vue.
J'en termine sur ce point. La mise en place de cette nouvelle O.P.A.H. devrait intervenir parall�lement � celle pr�vue pour 1998...
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s).
... Vous insultez la d�mocratie en emp�chant un �lu de faire son travail et d'intervenir au Conseil de Paris !
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s).
Sur ces diff�rents points, nous pensons que le dispositif que vous avez mis en place, d'O.P.A.H. enfin complexes et enfin cibl�es, nous nous en r�jouissons, peut devenir r�ellement efficace par l'adoption des amendements que nous vous proposons.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez bien faire un peu de calme, je vais donner la parole � M. BULT� qui va r�pondre � l'ensemble des orateurs.
Je voudrais rappeler, mes chers coll�gues, que l'article 24 de notre r�glement, a pr�vu un certain nombre de dispositions pour ce qui concerne les voeux et les amendements.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il faut s'en r�jouir. Il faut se r�jouir qu'il y ait enfin un vrai d�bat au Conseil de Paris !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous, Monsieur BLET.
Je ne pense pas que vous puissiez vous plaindre de ne pas avoir particip� au d�bat jusqu'� pr�sent.
Je rappelle simplement les dispositions de l'article 24.
Il est dit " chaque Conseiller a le droit de pr�senter des propositions. Les amendements et les propositions de d�lib�rations, les voeux des Conseillers peuvent �tre soit renvoy�s pour �tude au Cabinet du Maire, soit pris en consid�ration sans d�lai si l'Assembl�e en d�cide ainsi ".
Je vais donc vous consulter, mes chers coll�gues.
Souhaitez-vous que ces amendements soient renvoy�s pour �tude, ou qu'ils soient pris en consid�ration ou que M. BULT� r�ponde � chacun de ces amendements et que nous ayons une d�lib�ration sur chacun des amendements ?
Je vous propose une premi�re d�lib�ration.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais non pas faire un rappel au r�glement, mais chacun se rend compte ici que les interventions faites, notamment par M. BLET, qui a rendu � plusieurs reprises, et m�me six fois hommage � la Municipalit� dans ce d�bat, avec des satisfecits, nous invitent, au contraire, � �tudier davantage les propositions qu'il a faites.
Je pense, tr�s sinc�rement, qu'il est regrettable que nous ayons poursuivi pendant des heures ce d�bat, en sachant qu'il y a eu du personnel qui depuis un certain nombre d'heures n'a m�me pas pu prendre un sandwich.
A l'avenir peut-�tre faudra-t-il penser � r�gler autrement ce genre de d�bat ? Il est bien �vident qu'il est maintenant bient�t 23 heures. Nous sommes saisis d'un certain nombre d'amendements dont certains sont s�rement int�ressants, mais qu'il nous est impossible v�ritablement d'analyser.
Personne ne me fera croire que l'on peut d�battre des amendements propos�s le plus s�rieusement du monde. Vous nous proposez soit de les renvoyer pour �tude au Cabinet du Maire, c'est-�-dire que ce sera interpr�t� purement et simplement comme une fin de non recevoir, soit de les discuter.
Je crois que dans ces conditions il serait pr�f�rable peut-�tre de suspendre la s�ance et que nous nous retrouvions dans une heure, apr�s avoir �tudi� les amendements afin de voir de quoi il retourne.
Nous sommes en train de d�montrer pr�cis�ment qu'en voulant faire le maximum de d�bat, nous ne pouvons pas avoir un d�bat d�mocratique.
Je suis incapable d'analyser certains amendements. Je ne sais pas dans quelle mesure on peut les voter ou non.
Le deuxi�me point, toujours sur les amendements, est le suivant : il faudrait savoir si ces amendements ont �t� discut�s, ou non, en Commission et si les auteurs de l'amendement ont pu les d�fendre en Commission !
S'ils n'ont pas �t� pr�sent�s en Commission et si les auteurs n'�taient pas pr�sents en Commission et qu'on vient en d�battre � l'Assembl�e, c'est v�ritablement d�risoire !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je peux vous apporter une r�ponse pr�cise.
A la 6e Commission, jeudi dernier, M. BLET �tait le seul repr�sentant de l'opposition. Les autres �taient totalement absents. Il n'a pr�sent� aucun de ses amendements, aucun de ses voeux et aucun autre voeu ou amendement n'a �t� expos� � la 6e Commission.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, j'�tais pr�t � r�pondre favorablement � votre invitation pour dire que le travail d'amendement que nous avons effectu� les uns et les autres, constitue un travail s�rieux. Vous l'avez bien entendu avec des �l�ments d'appr�ciation positifs ou relativis�s.
La suggestion que je retiens de ce que vient de dire le Pr�sident DOMINATI, c'est qu'il ne faut pas b�cler le travail ainsi engag�. Il faut le renvoyer � un examen compl�mentaire en Commission. Il faut que les Commissions habilit�es � en d�battre puissent faire leur travail et que les propositions d'amendement reviennent ensuite devant le Conseil.
Je pr�f�re cette formule � toute solution abrupte consistant � suspendre nos travaux pour reprendre dans une heure ou bien � pr�cipiter un vote � la sauvette.
Je suis d'accord avec vous pour un renvoi en Commission afin d'examiner la suite � donner � l'ensemble de ces propositions de voeux et d'amendements.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je me suis born� � rappeler l'article 24 compte tenu de la situation.
Je donne maintenant la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Moi aussi j'ai une pens�e pour l'ensemble des fonctionnaires de cette maison qui, c'est vrai, travaillent � des heures tardives. Je tenais particuli�rement � leur rendre hommage. C'est un d�bat qui a �t� fructueux, tr�s long, parfois c'est vrai peut-�tre un peu trop long, mais quand on veut faire les choses correctement, il faut les examiner en profondeur.
Tout d'abord, pour r�pondre aux propositions qui vous sont avanc�es, en ce qui concerne les O.P.A.H, je tenais � souligner que nous mettons v�ritablement en place une nouvelle g�n�ration d'O.P.A.H.
L'objectif pr�n� par Jean TIB�RI, Maire de Paris, en faveur de l'urbanisme de proximit�, privil�giant chaque fois que cela est possible la r�habilitation, a conduit naturellement la Ville � revoir le dispositif de ces O.P.A.H. pour en renforcer le caract�re social.
Je crois que l'ensemble des orateurs a soulign� la volont� du Maire de Paris en ce sens. C'est donc un nouvel �tat d'esprit qui vient de na�tre en ce qui concerne les O.P.A.H. parisiennes.
Les O.P.A.H. de la nouvelle g�n�ration sont des O.P.A.H. complexes, parfois cibl�es, int�grant tous les moyens possibles pour les rendre plus incitatives, en veillant au respect des �quilibres sociaux des diff�rents quartiers.
Elles ont �t� pr�par�es avec le souci constant de la concertation avec la population concern�e.
Les projets de convention n�goci�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. repr�sentent un enrichissement substantiel du dispositif de ces op�rations, qui peut se d�cliner autour de trois grands th�mes, qui ont �t� �voqu�s par les diff�rents orateurs.
L'un d'entre eux est l'incitation � la mod�ration des loyers, en augmentant les subventions en faveur des propri�taires-bailleurs qui s'engagent � pratiquer des loyers comparables au logement social. La Ville entend poursuivre son action en faveur de la mixit� sociale et encourager le secteur priv� � accompagner son propre engagement en faveur de la construction de logements sociaux.
Pour les logements destin�s aux plus d�munis, en ce qui concerne notamment les loyers au niveau P.L.A.-T.S, c'est-�-dire 27 F du m�tre carr�, la subvention vers�e aux propri�taires sera port�e � 90 % des travaux subventionnables.
La Ville de Paris s'engage � verser 10 % de la subvention totale, et parall�lement sera mis en place un accompagnement social pour les familles accueillies.
L'ensemble de ce dispositif n�cessite l'�laboration et la signature d'un Programme social th�matique, P.S.T, avec l'Etat et l'A.N.A.H. Celui-ci pourrait �tre soumis au Conseil de Paris environ � la fin du premier semestre 1997.
Pour les loyers au niveau P.L.A, soit 34 F du m�tre carr�, la subvention vers�e aux propri�taires sera port�e � 70 % des travaux subventionnables, la Ville de Paris s'engageant l� encore � verser 10 % de la subvention totale.
Pour les loyers interm�diaires � 54 F le m�tre carr�, la subvention vers�e aux propri�taires sera port�e � 50 % des travaux subventionnables. La Ville de Paris s'engage, l� encore, � verser 10 % des subventions.
Pour r�sumer tr�s rapidement, P.L.A.-T.S. : 90 % ; P.L.A. : 70 % ; P.L.I. : 50 %.
Par ailleurs, en faveur des copropri�t�s d�grad�es, la prime � l'am�lioration de l'habitat vers�e par l'Etat sera major�e au vu bien entendu du diagnostic de l'immeuble �labor� par l'�quipe op�rationnelle.
En outre, la Ville de Paris mettra en place avec la Caisse des d�p�ts et consignation et le r�seau de Caisses d'�pargne, un Fonds de solidarit� habitat appel� " F.S.H. ", permettant aux propri�taires concern�s de b�n�ficier d'un pr�t � taux tr�s avantageux pour financer les travaux, ce taux �tant bonifi�, je le rappelle, par la Ville de Paris.
Ce dispositif sera soumis au Conseil de Paris d'ici, l� encore, la fin du premier semestre 1997.
La lutte contre le saturnisme : s'agissant du saturnisme, les p�rim�tres d'O.P.A.H. b�n�ficieront d'une mission renforc�e d'assistance conseil comme en a d�cid� lors de sa s�ance du mois d'octobre, le Conseil de Paris en confiant au Pacte de Paris le soin d'assumer cette mission importante.
Toutes les mesures importantes que je viens de rappeler vous sont propos�es pour les quatre nouvelles O.P.A.H. engag�es en 1997.
Toutefois, s'agissant des O.P.A.H. en prolongation, elles b�n�ficieront naturellement de la quasi totalit� de ces mesures, � l'exception de la mise en oeuvre du P.S.T. et du F.S.H., les d�lais n�cessaires � leur �laboration �tant incompatibles avec la dur�e de ces O.P.A.H. qui cesseront, je le rappelle, fin 1997.
Ces O.P.A.H. prolong�es, et je tiens � rappeler que la dur�e normale d'une O.P.A.H. est de trois ann�es calendaires, c'est par d�rogation que les partenaires de l'O.P.A.H. ont admis la prolongation de chacune des trois O.P.A.H. lanc�es en 1994. La Direction centrale de l'A.N.A.H. consult�e, s'opposerait � la signature d'un avenant de deux ans ou de trois ans ou � une extension du secteur d'O.P.A.H. par un avenant.
J'ai bien not� les remarques des diff�rents orateurs, et notamment en ce qui concerne le suivi des op�rations d'O.P.A.H.
L'article 6 des projets de convention a dit qu'un groupe de travail r�unirait l'ensemble des partenaires financeurs au moins six fois par an � l'initiative de l'op�rateur pour assurer le suivi r�gulier de l'op�ration.
Ce m�me article pr�cise que le groupe de travail devra �tre � l'�coute des associations et plus largement de la population, et assurera, si n�cessaire, les �changes d'informations.
Au-del� de ce dispositif, une r�union pourrait �tre organis�e tous les ans pour chaque O.P.A.H., r�union qui serait ouverte au public et � l'ensemble des associations, ce qui me semblerait une bonne formule.
En ce qui concerne la possibilit� pour l'A.N.A.H. de subventionner les commerces, je crois que l� nous devons avoir une r�flexion en profondeur, et plusieurs orateurs l'ont soulign�.
Je crois que la Ville se doit de pouvoir �tudier dor�navant un dispositif adapt� au commerce, compte tenu bien entendu de sa disparition. C'est vrai que l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat a pour objet d'apporter son aide � des op�rations visant principalement � am�liorer les conditions d'habitabilit� des immeubles ou ensemble d'immeubles � usage principal d'habitation, comme cela a �t� soulign�, et je regrette qu'elle ne puisse pas continuer des efforts dans ce sens. Mais la Ville de Paris ne peut que souhaiter que les aides de l'A.N.A.H. soient �tendues aux activit�s commerciales, bien que la r�glementation interne de l'A.N.A.H., comme la circulaire d'application de la loi d'orientation sur la Ville d'ao�t 1992, ne pr�voit pas d'autre subvention A.N.A.H. que celle concernant des logements qui, apr�s travaux, seront lou�s � bail pendant dix ans au moins pour servir de r�sidence principale.
L�, nous allons engager une r�flexion en profondeur dans chacune des O.P.A.H., et nous inviterons bien entendu les �lus, les associations et les habitants � l'�laboration d'un dispositif un peu plus adapt�.
L'autre objectif est d'inscrire des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans les conventions d'O.P.A.H.
Les conventions propos�es � l'approbation du Conseil de Paris mentionnent explicitement les objectifs qualitatifs de ces O.P.A.H. Les objectifs quantitatifs, quant � eux, figurent sous forme d'enveloppe de cr�dits r�serv�s par l'A.N.A.H. et par la Ville de Paris.
Pr�ciser ces objectifs, comme un certain nombre d'orateurs l'ont demand�, en termes de nombre de logements ou d'immeubles r�habilit�s, serait bien entendu tr�s al�atoire, la premi�re caract�ristiques des O.P.A.H. �tant d'inciter les propri�taires � r�aliser des travaux tout en les laissant libres de leur d�cision.
En ce qui concerne les O.P.A.H. sp�cifiques qui donnent lieu aux six projets de d�lib�ration pour lesquels nous allons nous prononcer, pour l'O.P.A.H. du 4e " Le Marais ", l'�tude pr�-op�rationnelle a d�montr� tout l'int�r�t d'une O.P.A.H. dans ce secteur. Les qualit�s esth�tiques et architecturales du Marais, class�, je le rappelle, en Plan de sauvegarde et de mise en valeur en font un quartier dont la pr�servation et l'am�lioration ne b�n�ficient pas seulement � ses habitants.
Par ailleurs, une trentaine d'immeubles d�grad�s ont �t� rep�r�s qui n�cessiteront une intervention et un suivi accru.
Le classement du secteur en Zone prot�g�e conduit bien entendu � des exigences particuli�res de la part des B�timents de France, qui peuvent rendre les travaux plus difficiles ou plus co�teux.
Les conseils donn�s par l'�quipe op�rationnelle, qui permettront en amont d'informer les ma�tres d'oeuvre sur les orientations et principes qui guident ces inscriptions de travaux et le subventionnement plus favorable des travaux d'int�r�t architectural, aideront sans aucun doute � la d�finition des programmes de travaux et � l'embellissement de ce quartier historique.
L'O.P.A.H. peut donc �tre consid�r�e comme une mesure compl�mentaire aux r�gles d'urbanisme �dict�es par le plan de sauvegarde et un moyen de mettre en oeuvre, bien entendu, l'ensemble de ces objectifs.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du 12e, " Faubourg-Saint-Antoine ", cette O.P.A.H. prend naturellement sa place dans l'op�ration du Faubourg-Saint-Antoine engag�e depuis un certain temps par Jean TIB�RI, Maire de la Capitale. Cette O.P.A.H. b�n�ficiera des nouvelles mesures � caract�re social que j'ai �voqu�es tout � l'heure. Bien �videmment, ces mesures sont int�gr�es � l'O.P.A.H. en cours sur la partie du faubourg situ�e dans le 11e arrondissement. J'ai d'ailleurs r�cemment invit� M. SARRE � me rencontrer au sujet de l'avenant de prolongation de l'O.P.A.H. du faubourg-Saint-Antoine dans le 11e. Celui-ci pourrait �tre soumis � la fin du premier semestre 1997 � notre Conseil.
En ce qui concerne les observations faites sur l'O.P.A.H. du 9e " Montmartre-Rochechouart ", rappelons que l'originalit� de cette O.P.A.H. r�side dans l'objectif prioritaire de transformation de bureaux anciens aujourd'hui inadapt�s.
Par ailleurs, la r�union publique de concertation pr�sid�e par M. le Maire du 9e arrondissement a suscit� une grande affluence et de nombreux courriers montrant l'int�r�t des habitants et des associations pour cette op�ration.
En particulier, une lettre du Conseil syndical de deux b�timents du 20, rue de Rochechouart, qui envisage des travaux d'am�lioration importants et qui demande � b�n�ficier de l'O.P.A.H. a conduit � �tendre le secteur aux abords du square Montholon. Cette extension, qui avait d'ailleurs �t� propos�e par l'�tude pr�-op�rationnelle, est compatible avec la n�cessit� de conserver au secteur d'O.P.A.H. une taille raisonnable. Elle a permis d'inclure deux �lots entourant le square Montholon dont le taux d'inconfort est sup�rieur � 25 %.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du 17e " Les Batignolles ", elle s'�tend sur un territoire assez important car elle repr�sente 45 hectares et concerne toute la partie sud du quartier des Batignolles. Elle a pour objet d'am�liorer l'�tat du b�ti et les niveaux de confort de logements de ce secteur qui, s'il comporte des immeubles de qualit�, comporte une bonne partie d'immeubles de facture plus modeste, comparables � ceux des O.P.A.H. " des Epinettes " qui m�ritent des travaux d'entretien et d'am�lioration.
Cette O.P.A.H. �tendra l'action men�e avec l'O.P.A.H. " des Epinettes " en faveur de l'am�lioration de l'habitat.
Je r�pondrai aux voeux que nous allons examiner, notamment l'amendement de M. CARESCHE qui demande l'extension du p�rim�tre � l'Est vers le cimeti�re de Montmartre.
L'O.P.A.H. " Batignolles " est l'une des plus grandes, elle s'�tend sur 45 hectares et concerne 23.000 personnes et 13.000 r�sidences principales, alors que pour les O.P.A.H. parisiennes, elles font en moyenne 30 hectares. Compte tenu de sa taille et afin d'assurer l'impact de l'O.P.A.H. ainsi que son r�le de service de proximit�, il convient de ne pas �tendre ce p�rim�tre. D'ailleurs, l'O.P.A.H. " des Batignolles " a fait l'objet d'une r�union publique de concertation. Une modification substantielle de ce p�rim�tre supposerait sans doute une nouvelle concertation et, en tout �tat de cause, l'�laboration d'une nouvelle convention dont la pr�paration serait incompatible avec l'engagement rapide de l'O.P.A.H. Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas prendre en compte les remarques formul�es par M. CARESCHE, et la Ville pourra r�fl�chir �ventuellement sur la r�alisation d'une O.P.A.H. nouvelle dans un secteur nouveau si le besoin s'en fait ressentir.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Chalet - Moinon - Sainte-Marthe ", je rappellerai que par sa pr�sence sur place en tant qu'op�rateur, la S.I.E.M.P. que je connais bien a pu d�velopper une large information sur l'existence de l'O.P.A.H., elle a apport� de nombreux conseils en mati�re de travaux. Elle a rencontr� de nombreux syndics et cabinets de g�rance, ce qui a permis de favoriser les travaux.
Cette information, cette assistance de proximit� a permis de g�n�rer de nombreux travaux que le montant des subventions ne refl�te qu'en partie.
C'est ainsi que 40 millions de francs de travaux ont �t� d�cid�s pour pr�s de 10 millions de francs de subventions sollicit�es, ce qui ne correspond pas du tout � un article r�cemment publi� dans un journal parisien.
Par ailleurs, cette soci�t� a mis en �vidence la n�cessit� de traiter en priorit� le r�seau d'assainissement des rues Jean-Moinon et Sainte-Marthe, ces travaux men�s par la Ville, ayant constitu�s un pr�alable � l'engagement des travaux par les propri�taires priv�s, ce qui me semblait tout � fait normal dans ce secteur.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi ", elle a d�but� en janvier 1994 et devait se terminer en d�cembre 1996. Il vous est propos� de la prolonger d'un an.
S'agissant du contenu du dispositif, M. SARRE, dans sa lettre du 16 avril adress�e � Jean TIB�RI, a demand� une simple prolongation de l'O.P.A.H., sans modification de ce contenu. Pour autant, la Ville de Paris a d�cid� d'aller plus loin que la simple prolongation.
C'est ainsi que des mesures nouvelles sont pr�vues : subvention � 70 % au lieu de 50 % du montant des travaux subventionnables pour les propri�taires qui s'engagent � conventionner leur logement.
Prime � l'am�lioration de l'habitat major�e pour les copropri�t�s d�grad�es ayant fait l'objet d'un diagnostic sp�cifique par l'�quipe op�rationnelle.
Egalement, mission d'assistance dans le cadre de la lutte contre la saturnisme.
Enfin, assouplissement des r�gles d'�ligibilit� pour le subventionnement des travaux de ravalement.
Alors, mes chers coll�gues, afin d'�tudier les amendements, en conclusion, tr�s rapidement, je voudrais dire que vous conviendrez que la Ville de Paris a pris toutes les mesures n�cessaires pour am�liorer encore l'efficacit� de ces O.P.A.H. dont le bilan �tait d�j� tr�s largement positif. Pour la premi�re fois, elle s'engage � verser des aides directes aux propri�taires, �tant rappel� l'effort consid�rable d�j� consenti sous forme d'aides indirectes pour le financement des �quipes pr�-op�rationnelles et l'importance des subventions vers�es par le Centre d'Action sociale.
La comparaison avec les O.P.A.H. mises en place par d'autres collectivit�s locales en France montre � l'�vidence que la Ville de Paris offrira aux Parisiens un des dispositifs les plus ambitieux qui soit. Et l�, je tiens � rendre un hommage particulier � la volont� ind�fectible du Maire de Paris de cr�er ce nouvel �tat d'esprit pour des O.P.A.H. de nouvelle g�n�ration.
Voil� ce que je voulais dire. C'est pour cela que je souhaiterais qu'on vote favorablement sur l'ensemble des dix projets.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose, mes chers coll�gues, d'examiner les diff�rents amendements. Je vais appeler rapidement chacun de ces amendements et demander � M. BULT� de nous donner son avis, favorable ou d�favorable.
Je commence par la s�rie d'amendements d�pos�s par Jean-Fran�ois BLET qui portent sur les projets de d�lib�ration DLH 4, DLH 5, DLH 6 et DLH 7.
Concernant la premi�re proposition d'amendement intitul�e : dur�e de l'O.P.A.H., quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je propose de repousser cette proposition.
La Ville n'a pas d'hostilit� de principe envers des O.P.A.H. plus longues, mais la r�glementation de l'A.N.A.H. impose 3 ans. La Ville, d'ailleurs, demande r�guli�rement des prolongations qui peuvent �tre accord�es ann�e apr�s ann�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Quelle est la proposition de l'adjoint concernant la deuxi�me proposition d'amendement concernant l'�quipe op�rationnelle.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je propose de la repousser. L'exp�rience montre que le chiffre est suffisant. En outre, le co�t de fonctionnement serait sup�rieur � la subvention distribu�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2.
Qui est pour cette proposition d'amendement ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
La proposition d'amendement n�3 de M. BLET porte sur le suivi des op�rations et le Comit� de pilotage.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne cette proposition d'amendement, j'ai propos� � M. BLET, en quelque sorte, un contre-amendement car j'ai propos� qu'une r�union annuelle publique associant les particuliers et les associations soit organis�e lors de la pr�sentation du bilan de fin d'ann�e de l'O.P.A.H.
Si cela convient � M. BLET, je lui propose de retirer sa proposition d'amendement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans la mesure o� M. BULT� pr�sente un sous-amendement � l'amendement, que ce sous-amendement est d�j� un progr�s, je veux bien retirer ma proposition, mais il est �vident que vous avez int�r�t, au vu de l'exp�rience que vous allez mettre en place, � accro�tre la participation des associations. C'est votre int�r�t direct.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je m'y engage.
La proposition d'amendement de M. BLET est donc retir�e.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, non, Monsieur le Maire. Retir�e au b�n�fice de l'amendement propos� par M. BULT�, soyons bien clairs. Il faut qu'il y ait un texte vot� par cette Assembl�e � l'unanimit� reprenant, si j'ai bien compris, la proposition de M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - C'est cela, tout � fait.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il en est ainsi d�cid�.
Quant � la proposition d'amendement n� 4, portant sur les objectifs et indicateurs, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je propose le rejet. Un objectif quantitatif n'est pas imaginable s'agissant d'initiatives priv�es. Quant aux objectifs qualitatifs, ils sont pr�cis�s dans les conventions soumises � notre Conseil, ce soir, dans le cadre de la d�lib�ration. J'ai donc le regret de le rejeter.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et Mme SCHNEITER ayant vot� contre.
Concernant la proposition d'amendement n� 5, relative aux pr�ts � taux z�ro, Monsieur BULT�, quelle est votre position ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - C'est une proposition d'amendement int�ressante mais je vais �tre oblig� de proposer un rejet, Monsieur le Maire, parce que les conventions pr�voient que le Fonds de solidarit� habitat mettra � disposition des copropri�taires pouvant y pr�tendre des pr�ts bonifi�s par la Ville de Paris � des taux tr�s bas, certes, pouvant tendre vers 0 %, mais pas 0 %.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5.
Qui est pour ?
Contre ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Concernant la proposition d'amendement n� 6 relative au programme social th�matique, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, une fois n'est pas coutume mais cette proposition d'amendement me para�t tr�s int�ressante et je ferai tout pour que le P.S.T. soit sign� avant la fin du deuxi�me trimestre 1997, sous r�serve bien entendu des engagements de l'Etat. En l'occurrence, je serai plut�t favorable � cette proposition d'amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Avis favorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Sur la proposition d'amendement n� 7, concernant les actions compl�mentaires d'accompagnement, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, les mesures d'accompagnement propos�es sortent totalement du cadre de l'O.P.A.H. Je ne peux que proposer un rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Sur la proposition d'amendement n� 8 concernant les h�tels meubl�s, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je vais �galement proposer le rejet. L'activit� d'h�tels meubl�s n'est pas subventionn�e. L'intervention de la Ville n'est envisageable que s'ils sont relou�s en immeubles de logements classiques. Je ne peux que proposer le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Concernant la proposition d'amendement n� 9 relative au patrimoine de la Ville, Monsieur BULT�, quelle est votre position ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, cette proposition d'amendement me para�t int�ressante dans la mesure o� c'est ce que fait d�j� la Ville et on peut citer notamment, comme exemple, et un orateur pr�c�dent l'a fait, celui de Belleville o� la gestion de ces locaux sera confi�e � l'A.I.V.S. En l'occurrence, je serai donc favorable � cette proposition.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Sur la proposition d'amendement n� 10 concernant les locaux commerciaux et professionnels, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Cette proposition d'amendement est int�ressante, Monsieur le Maire, mais l� je ne peux que proposer un rejet. La r�glementation des O.P.A.H. ne permet pas de subventionner des travaux sur les locaux commerciaux. Cela ne semble pas freiner les am�liorations apport�es aux copropri�t�s mais, comme je le disais tout � l'heure, nous allons examiner des possibilit�s nouvelles et des pistes nouvelles en ce qui concerne les locaux commerciaux. Pour l'instant, je ne peux que proposer le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Nous ne sommes pas saisis d'autres propositions d'amendement sur le projet de d�lib�ration DLH 4 amend� que je mets aux voix, � main lev�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu. (1997, DLH 4).
Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 5 sur le 12e.
Nous avons une proposition de voeu d�pos�e par M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. G�rard REY, M. Alain HUBERT et l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparent�s.
Quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Malheureusement, je ne peux que proposer le rejet de cette proposition de voeu qui est difficilement adaptable au programme de l'O.P.A.H. en question.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Concernant toujours le projet de d�lib�ration DLH 5, une proposition d'amendement n� 1 a �t� d�pos�e par M. Jean-Fran�ois BLET sur le p�rim�tre de l'O.P.A.H.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Ce p�rim�tre, Monsieur le Maire, comprend essentiellement des op�rations d'initiative publique donc non �ligibles. En outre, cette extension de p�rim�tre n'a pas �t� demand�e lors de la r�union de concertation. Je ne peux que proposer le rejet de cet amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Concernant la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par M. BLET et qui concerne l'article 3, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Dans cette affaire, je ne peux �galement que proposer le rejet. La transformation de locaux d'activit� en logements est en contradiction avec l'O.P.A.H. et la modification du P.O.S. La transformation en logements de locaux destin�s � un autre usage notamment de bureaux, est possible afin d'accro�tre l'offre de logements. Toutefois cette action n'est pas de nature � contrarier le souci de la Ville de favoriser le maintien et le d�veloppement des activit�s dans le faubourg-Saint-Antoine.
La modification du P.O.S. vise en effet � maintenir et favoriser les activit�s par adaptation de diverses dispositions incitatives. Seules les transformations conformes aux nouvelles r�gles qui seront arr�t�es par le P.O.S. pourront b�n�ficier de l'O.P.A.H.
Je propose donc le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Concernant la proposition d'amendement n� 3 de M. Jean-Fran�ois BLET sur la m�me d�lib�ration visant � l'homog�n�isation des conventions entre les 11e et 12e arrondissement, quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - A propos de cette proposition, Monsieur le Maire, je rappellerai les termes d'une lettre � Georges SARRE, du 12 janvier 1997, o� j'avais annonc� que toutes les dispositions favorables aux O.P.A.H. du 12e seraient �tendues aux O.P.A.H. du 11e.
Comme j'ai le sens de la parole donn�e et de la parole tenue, en l'occurrence je serai favorable � cette proposition d'amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5 Faubourg-Saint-Antoine ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DLH 5).
Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 6 sur le secteur " Montmartre-Rochechouart " dans le 9e arrondissement.
Nous avons une proposition de voeu d�pos�e par M. Jacques BRAVO et l'ensemble du groupe socialiste et apparent�s.
Quelle est la position de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Malheureusement, je ne peux que proposer le rejet de ce voeu, Monsieur le Maire, � regret. Il ne correspond pas tout � fait aux objectifs de l'O.P.A.H.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Nous avons une proposition d'amendement sur le m�me projet de d�lib�ration, d�pos�e par M. Jean-Fran�ois BLET.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Dans cet amendement, Monsieur le Maire, amendement n� 4, une premi�re demande d'extension souhait�e lors de la r�union publique dans ce secteur Montmartre a �t� accept�e, cette nouvelle demande d'extension ne peut pas l'�tre. En l'occurrence il s'agit pour l'essentiel d'emprises scolaires. Donc, je propose le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 6, amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DLH 6).

Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 7 concernant les Batignolles.
Nous avons une proposition d'amendement d�pos�e par M. Christophe CARESCHE.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - J'ai r�pondu tout � l'heure dans ma r�ponse globale et j'ai �voqu� les raisons de mon avis d�favorable sur cet amendement comme celui de M. BLET, donc c'est le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. CARESCHE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste et M. REVEAU s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Nous avons une proposition d'amendement d�pos�e sur le m�me projet de d�lib�ration par M. BLET, concernant l'extension de p�rim�tre.
Quel est l'avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Rejet �galement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
la proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER et TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 7 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu. (1997, DLH 7).
Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 28.
Nous avons une proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Avis de l'adjoint ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je serais plut�t favorable � ce dernier amendement qu'a d�pos� M. BLET qui souhaite la modification propos�e pour les loyers conventionn�s dits syst�mes X plus X pr�vus pour les loyers niveau P.L.A. �tendus au niveau conventionn� niveau P.L.I.
Afin de r�pondre pleinement aux souhaits de nos coll�gues et notamment de M. BLET, je proposerai de modifier son amendement afin de faire �galement b�n�ficier de ce dispositif l'O.P.A.H. " Saint-Maur-Fontaine-au-Roi ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Avis favorable de l'adjoint.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET qui concernera �galement, selon le souhait de M. BULT�, le projet de d�lib�ration DLH 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et M. REVEAU s'�tant abstenus, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN, Mmes SCHNEITER et TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 28 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DLH 28).
Nous passons au dernier projet de d�lib�ration, le projet DLH 29 conernant l'O.P.A.H. " Saint-Maur - Fontaine-au-Roi ".
Nous avons une proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens qui est pr�sent�e par Mme CAPELLE.
Monsieur l'adjoint, quel est votre avis ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Sur cet amendement, je ne peux que proposer le rejet. Un seul chapitre pourrait �ventuellement �tre retenu mais je propose le rejet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste et M. REVEAU s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 29, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu.(1997, DLH 29).
Je remercie M. BULT�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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