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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention - fonds du maire - � la Caisse des �coles du 8e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � la Caisse des �coles du 8e arrondissement, domicili�e 3, rue de Lisbonne (8e), pour qu'elle puisse venir en aide aux familles les plus d�favoris�es en limitant les frais de participation familiale aux d�penses de cantine ou de s�jours de vacances.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 (D07001) "Subvention � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDATC 47
Conseil municipal
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