D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � quatre associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme K�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 16.000 euros est octroy�e � l'association "L'Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie" (L'ACORT), (D04422 / 2004-01607) 39, boulevard de Magenta (10e), pour son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l'association "Femmes de la Terre" (D04455 / 2003-03486), 5, villa Marc�s (11e), pour son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article 1 � l'article 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 21.000 euros.