D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-I et suivant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G en date du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative � la mise en ?uvre du contrat particulier pour les travaux d'am�nagement de la porte de Clignancourt (18e) et de solliciter les cofinancements r�gionaux pour cette �tude ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la porte de Clignancourt (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la r�gion d'Ile-de-France les subventions pr�vues au contrat particulier pour cette action.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 13, article 1322, rubrique 822.