D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2001 ASES 62 en date du 24 et 25 septembre 2001 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d'attribution de march�s relatifs aux prestations d'entretien pr�ventif et de maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � mon approbation les modalit�s de passation d'un avenant n� 1 aux march�s n� 01/34025, n� 01/34026 et n� 01/34027 relatifs � l'entretien pr�ventif et la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements municipaux de petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S., et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions de l'avenant n� 1 aux march�s n� 01/34025, n� 01/34026 et n� 01/34027 pass�s avec la soci�t� Somesca, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 011, article 61558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004 et des exercices ult�rieurs.