D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'�glise de la Madeleine (8e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'�glise de la Madeleine (8e).
Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de travaux correspondant, sous la forme d'un appel d'offres ouvert national, comprenant une tranche unique, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65, et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, apr�s d�cision de la commission d'appel d'offres, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement municipal de la Ville de Paris de 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.