D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer 2 contrats de prestation de services avec "La Poste" pour les prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan Local d'Urbanisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les termes des 2 contrats de prestation de services avec "La Poste" pour les prestations d'affranchissement dans le cadre du questionnaire sur le Plan Local d'Urbanisme.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de prestations de services avec "La Poste".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 11, fonction 23, compte-nature 6261.