D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 1999-165, en date du 12 juillet 1999, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de protection contre les intrusions du site des anciens b�timents des Pompes fun�bres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux aff�rent selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l'attributaire retenu ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� "Michelon Nitzel" dans le cadre des travaux de protection contre les intrusions du site des anciens b�timents des Pompes fun�bres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� "Michelon Nitzel" dans le cadre des travaux de protection contre les intrusions du site des anciens b�timents des Pompes fun�bres municipales sis 104, rue d'Aubervilliers (19e), contrat dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.