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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs, signée en 2003 avec l'Association Française d'Action Artistique en vue de l'attribution d'une subvention au profit de ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � l'Association Fran�aise d'Action Artistique, sise 1 bis avenue de Villars (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention pluriannuelle d'objectifs sign�e en 2003 avec l'Association Fran�aise d'Action Artistique, fixant le montant de la subvention pour la deuxi�me ann�e � 200.000 euros.
Art. 2.- Est approuv� l'octroi d'une subvention d'un montant de 200.000 euros au profit de l'Association Fran�aise d'Action Artistique, 1 bis avenue de Villars (7e) pour la r�alisation de projets communs avec la Ville de Paris (D03573).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Mai 2004
Déliberation
2004 SGRI 4
Conseil municipal
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