D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 21 novembre 1977 relative au stationnement payant "rotatif" et mixte "rotatif-r�sidentiel" ;
Vu la d�lib�ration des 19 et 20 novembre 2001 relative � la modification des tarifs du stationnement payant dans le cadre du passage � l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de cr�er une nouvelle cat�gorie d'usagers pouvant b�n�ficier du tarif parisien du stationnement r�sidentiel ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2, paragraphe B de la d�lib�ration du 21 novembre 1977, relative au stationnement payant "rotatif" et mixte "rotatif-r�sidentiel" est modifi� comme suit :
- La qualit� de r�sident est attribu�e aux seules personnes physiques domicili�es dans l'une des zones de stationnement payant mixte rotatif-r�sidentiel de Paris d�limit�es par des voies comprises dans lesdites zones.
- La qualit� de r�sident est �galement attribu�e aux seules personnes physiques riveraines des voies situ�es en limite de l'une des zones parisiennes pouvant justifier de leur domicile sur la commune limitrophe.
- Est annex�e la liste des voies limitrophes au territoire parisien dont les riverains, bien que non domicili�s � Paris, peuvent b�n�ficier du tarif parisien du stationnement r�sidentiel. Le stationnement ne sera autoris� que dans les limites de la voie limitrophe � Paris, dont le nom sera port� sur la carte de stationnement
- Le Maire de Paris est autoris� � prendre le cas �ch�ant, des arr�t�s pour diminuer ou augmenter cette liste de voies dans lesquelles les r�sidents peuvent b�n�ficier du tarif parisien du stationnement r�sidentiel.
Art. 2.- Pendant la dur�e des travaux du Tramway Mar�chaux Sud, les mesures de gratuit�, pos�es par la d�lib�ration 2003 DVD 332 des 24 et 25 novembre 2003, s'appliquent aux voies limitrophes des 13e, 14e et 15e arrondissements, pour lesquelles la qualit� de r�sident est reconnue.