D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme GUICHARD Chantal, en r�paration des dommages subis, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme GUICHARD Chantal, pour un montant total de 258,40 euros, en r�paration des dommages subis, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 258,40 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.