D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er avril 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 (� cr�er) et 2313, op�ration 04.2004, une autorisation de programme de 695.200 euros TTC destin�e � financer les travaux pour l'am�lioration de la s�curit� incendie de l'immeuble 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une autorisation de programme de 695.200 euros TTC est affect�e au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 (� cr�er) et 2313, op�ration 04-2004 de la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, pour financer les travaux pour l'am�lioration de la s�curit� incendie de l'immeuble 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article sera r�duite d'une somme d'�gal montant.