D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir � la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) le d�p�t du permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant la signature d'une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation de cet �quipement de petite enfance ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 mai 2003 autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir � la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) le d�p�t du permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e).