D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifi� par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de construire relatif � la cr�ation d'une unit� d'affinage des eaux de l'aqueduc de l'Avre dans l'enceinte du r�servoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de construire relatif � la cr�ation d'une unit� d'affinage des eaux de l'aqueduc de l'Avre dans l'enceinte du r�servoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).