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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France. M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer le Contrat particulier entre Paris et la R�gion d'Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d'Ile-de-France.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DDATC 10
Conseil général
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