M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis un avis d�favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A.R.L. " SERRA PARIS " pour son magasin de maroquinerie et d'articles de Paris, 15, avenue de l'Op�ra (1er).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 11 assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialistes et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DFAECG 11).