M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante est adress�e � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police en ces termes :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur la situation de l'immeuble situ� � l'angle des rues Cardinale, de l'Echaud� et Bourbon-le-Ch�teau (6e) ".
Je vous communique la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'immeuble situ� � l'angle des rues Cardinale, de l'Echaud� et Bourbon-le-Ch�teau dans le 6e arrondissement, se compose de quatre �tages sur un niveau de sous-sol � usage commercial.
Un permis de d�molir les planchers, les cloisonnements et les escaliers sur toute la hauteur, a �t� d�livr� en 1988.
Un permis de construire pour une restructuration totale des locaux, a �t� d�livr� en 1991 � la soci�t� " Montparnasse Finances S.A. ", propri�taire de l'immeuble.
Une visite effectu�e le 18 f�vrier 1997, a permis de constater que le chantier semblait toujours arr�t�. Il a �t� observ� que les �chafaudages �taient prot�g�s par des b�ches en bon �tat et que la cl�ture du chantier �tait jointive et bien entretenue.
En outre, il n'y avait aucun d�p�t sauvage d'ordures putrescibles derri�re les palissades.
M. le Pr�fet de police, saisi par �crit par M. le Maire du 6e arrondissement, a donn� des instructions pour que des contr�les soient effectu�s dans ce secteur et que des mesures soient prises pour rem�dier � cette situation, notamment en ce qui concerne la d�ratisation si elle s'av�re n�cessaire apr�s enqu�te.
En l'�tat actuel de cette affaire, les pouvoirs publics ne disposent d'aucune base l�gale leur permettant de mettre en demeure le propri�taire de reprendre les travaux.
N�anmoins, une d�marche a �t� effectu�e par les services municipaux aupr�s du propri�taire de l'immeuble en vue de l'inciter � mettre un terme � la situation constat�e et de s'enqu�rir de ses intentions quant � la bonne fin des travaux engag�s.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Depuis plusieurs ann�es, la situation de cet immeuble est suivie avec attention par le Service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police.
Il s'agit d'un b�timent de trois �tages, construit en 1700, qui fait l'objet d'importants travaux de r�novation.
Lors d'une r�cente visite, le Service des architectes de s�curit� a constat� que les travaux de gros ?uvre sont achev�s pour l'essentiel. La couverture en tuiles pl�tre a �t� refaite.
Selon les renseignements obtenus aupr�s de l'architecte charg� de l'op�ration, les travaux ont �t� interrompus en septembre 1994 � la suite de d�saccords entre l'entreprise ma�tre d'?uvre et le ma�tre d'ouvrage. Ils ont repris en 1996. Le chantier a �t� � nouveau interrompu � la fin de l'ann�e derni�re en raison des fortes gel�es et des difficult�s rencontr�es par l'une des entreprises intervenantes. Il devrait reprendre en avril prochain.
Le chantier est clos par une palissade de trois m�tres de hauteur et des �chafaudages tubulaires �quip�s de filets de protection entourent les trois fa�ades.
A ce jour, l'�tat de cet immeuble ne pr�sente pas de risque pour les usagers de la voie publique et le chantier est correctement tenu. Il a seulement �t� observ� la pr�sence d'une dizaine de sacs en plastique contenant des d�chets m�nagers, probablement jet�s par dessus la palissade.
Par ailleurs, � la demande de M. le Pr�fet, un fonctionnaire du Service de lutte contre les rongeurs de la Pr�fecture de police s'est rendu sur place le 18 f�vrier dernier.
Bien que n'ayant pas observ� de trace de rongeurs dans les commerces et les immeubles du voisinage, les services de police ont adress� un courrier � la soci�t� " SODEFRA finances ", titulaire du permis de construire, afin qu'elle se charge de faire v�rifier l'�tanch�it� des canalisations du tout-�-l'�gout et de proc�der � des applications de produits raticides.
Un contr�le sera effectu� ult�rieurement en vue de s'assurer de la r�alisation des mesures prescrites.