M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il nous reste � examiner deux projets de d�lib�ration, mes chers coll�gues, � commener par une subvention � l'association des commer�ants du " Comit� Vend�me ".
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je serai tr�s bref.
Il est propos� de verser 40.000 F au " Comit� Vend�me " dont le budget annuel si j'ai bien lu est de l'ordre de 3 millions de francs.
C'est donc une subvention de l'ordre de 1 %.
Il nous semble que par rapport aux besoins des associations que nous analysons au fil des s�ances, il serait plus int�ressant de r�server de tels subsides � des associations nouvelles ou qui ont vraiment un besoin prioritaire, plut�t que de verser 1 % � un comit� comme celui-ci, disposant par ailleurs de ressources aussi importantes.
En outre, l'an dernier, alors que nous votions contre cette m�me demande de subvention, le Pr�sident LEBAN avait trouv� logique notre demande de rattacher le vote de cette subvention au 1er arrondissement plut�t qu'au second. En effet, le " Comit� Vend�me " est plut�t localis� dans le 1er arrondissement, seule l'adresse de l'association �tant rue des Capucines, dans le 2e. Ce serait donc normal que cette d�lib�ration soit soumise au Conseil du 1er arrondissement, voire pr�sent�e dans les deux arrondissements.
Notre position sera de voter contre, en vous demandant de ne pas renouveler ce genre de proposition visant � verser 40.000 F � une association qui dispose par ailleurs d'un budget de 3 millions de francs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Le " Comit� Vend�me " a pr�sent� une demande pour le financement de son projet d'illumination de la place � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e.
Dans le domaine des initiatives que prennent les associations de commer�ants, d'artisans des rues de Paris pour cr�er des animations commerciales, qu'il s'agisse des quinzaines ou des illuminations, la Mairie a toujours eu pour principe d'aider proportionnellement davantage les voies parisiennes qui en ont le plus besoin et les associations de cr�ation r�cente.
Aussi, la subvention propos�e en faveur du " Comit� Vend�me " est-elle plafonn�e : 40.000 F en 1993, 48.000 en 1994, 40.000 F en 1995 et 40.000 F en 1996. Rapport� au devis de 3.056.150 F pr�sent� par le comit�, la subvention ne repr�sente que 1 %. Toutefois, elle ne comble pas le d�ficit et il n'y a pas de raison, quand une association fait un effort consid�rable en r�alisant une des plus belles illuminations de Paris, de ne pas marquer le soutien de la Ville.
En ce qui concerne le Conseil d'arrondissement saisi de l'examen du projet, l'exp�rience m'a conduit � adopter la formule la plus simple, � savoir : est saisi l'arrondissement o� se trouve le si�ge social de l'association.
Toutefois, il est vrai que la plupart des commer�ants de la place Vend�me, pour ne pas dire la quasi-totalit�, sont dans le 1er arrondissement. Je suis d'accord pour qu'� partir de l'an prochain, le 1er arrondissement soit consult�.
Voil�, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration P. 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, P. 1997).