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73 - QOC 97-99 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur la réglementation concernant les chanteurs de rues.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. Patrick BLOCHE � M. le Pr�fet de police relative � la r�glementation concernant les chanteurs de rues.
En voici les termes :
" M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Pr�fet de police sur les verbalisations r�guli�res dont sont victimes les chanteurs de rue.
Nombre d'entre eux sont convoqu�s par le Tribunal de police au motif qu'ils ont " �mis des bruits sur la voie publique " ou pour " bruits de musique instrumentale portant atteinte � la tranquillit� du voisinage ".
L'exercice de l'activit� de musicien de rue est apparemment interdit sur la voie publique, en application d'une r�glementation datant d'il y a 70 ans. Certes, il existe quelques exceptions concernant certains lieux de la Capitale.
N�anmoins, ne serait-il pas n�cessaire de revoir une r�glementation qui fait des chanteurs de rue, toujours tr�s populaires, des d�linquants ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La r�glementation applicable aux activit�s de chanteur et de musicien dans les rues de la Capitale remonte � 1926.
Elle pr�voyait que, sauf autorisation sp�ciale d�livr�e � l'occasion de manifestations commerciales, r�jouissances publiques, f�tes publiques ou foraines, ces activit�s sont interdites sur la voie publique.
Ces dispositions ont �t� prises en vue de pr�venir les nuisances sonores susceptibles d'�tre g�n�r�es par de telles activit�s, et qui sont la cause de nombreuses plaintes des riverains.
Un certain nombre d'animations sont cependant tol�r�es � Paris, dans plusieurs endroits � forte fr�quentation touristique.
C'est ainsi qu'un arr�t� pr�fectoral du 9 septembre 1982 autorise les activit�s musicales et les attractions, de 10 heures � 20 heures, dans les voies et places suivantes :
- parvis du centre Georges-Pompidou ;
- place des Verri�res du Forum des Halles ;
- dalle sup�rieure du Forum des Halles ;
- place Saint-Germain-des-Pr�s.
Soucieux, toutefois, de favoriser l'exercice de l'activit� des chanteurs et musiciens de rue, qui participent � l'animation de la Capitale, tout en veillant � ce qu'elle ne soit pas � l'origine de nuisances pour le voisinage, M. le Pr�fet de police a engag� depuis plusieurs mois une r�flexion visant � assouplir la r�glementation en vigueur depuis 1926.
Au terme des travaux men�s par les services de police, et en accord avec M. le Maire de Paris, M. le Pr�fet a pris le 18 f�vrier un arr�t� instaurant la possibilit� de d�livrer dor�navant des autorisations individuelles aux chanteurs et musiciens ambulants d�sireux de se produire sur la voie publique.
Ces autorisations, dont l'instruction sera men�e en concertation �troite avec la Ville de Paris et les Maires des arrondissements concern�s, seront assorties de prescriptions visant � pr�venir les atteintes � la tranquillit� publique et � la circulation g�n�rale.
D�livr�es pour une dur�e maximale d'un an, renouvelable, les autorisations seront valables � l'int�rieur d'un p�rim�tre g�ographique donn�.
Les activit�s autoris�es ne pourront avoir lieu avant 10 heures et apr�s 20 heures, et l'intensit� des �missions musicales devra respecter les seuils fix�s par la loi du 31 d�cembre 1992 relative � la lutte contre le bruit et ses d�crets d'application.
Ces nouvelles dispositions doivent permettre de concilier l'expression d'artistes qui contribuent � l'image et � l'attraction de la Capitale avec le l�gitime souci de tranquillit� des Parisiens, qu'il convient de pr�server.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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