M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE sur la question suivante qui s'adresse � M. le Pr�fet de police.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Samedi 1er mars, une fois encore, une fois de trop, je dirai, un commando anti-avortement est intervenu dans une clinique situ�e dans le 13e arrondissement ; ce commando avait � sa t�te M. Xavier DORES, qui est d�j� bien connu car il a �t� condamn� � de la prison ferme pour les m�mes faits. C'est une m�thode bien connue, qui consiste � entrer dans les cliniques ou dans les services o� ont lieu des interruptions volontaires de grossesse, alors les m�thodes apr�s varient : on se met � genoux et on prie, ou alors on casse tout, mais le r�sultat est le m�me, on essaie d'emp�cher les personnes de travailler et les femmes qui ont fait le choix de se faire avorter de le faire, on remet en cause la loi " VEIL ".
Ceci �tant, ce qui s'est pass� samedi 1er mars est important, car les conditions dans lesquelles la police est venue prot�ger la clinique, le personnel et les personnes hospitalis�es donne lieu � quelques critiques. Plus de trois heures entre le moment o� le commando est arriv� dans la clinique et le moment o� la police est intervenue, cela me semble tr�s long. C'est pour cela que je pose cette question, Monsieur le Pr�fet : quelles dispositions pouvez-vous prendre pour mettre en �chec les actions r�p�t�es de ces commandos dans la Capitale ? Il s'agit je crois d'un sujet grave qui concerne toutes les femmes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au repr�sentant de M. le Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le samedi 1er mars � 9 heures, la direction de la clinique Isis, au 19 boulevard Arago dans le 13e arrondissement, a fait conna�tre qu'une dizaine de personnes s'�taient introduites dans l'�tablissement pour manifester contre la pratique des interruptions volontaires de grossesse. Le comportement de ces personnes �tait susceptible de tomber sous le coup de l'article L. 162-15 du code de la sant� publique qui punit ceux qui emp�chent ou tentent d'emp�cher une interruption volontaire de grossesse, soit en perturbant l'acc�s dans l'�tablissement ou la libre circulation des personnes � l'int�rieur de celui-ci, soit en exer�ant des menaces ou tout acte d'intimidation � l'encontre des personnels m�dicaux ou non m�dicaux ou des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse.
Les premi�res constatations ont montr� que ces manifestants chantaient des cantiques et brandissaient des banderoles. En raison de la pr�somption de d�lit, la 5e division de police judiciaire informait la 8e section du Parquet de Paris et sollicitait des instructions. Le substitut du procureur de la R�publique indiquait alors que les �l�ments constitutifs du d�lit pr�vus par l'article L. 162-15 du code de la sant� publique n'�taient pas r�unis. Priv�es de la justification du recours � une intervention de police judiciaire en flagrant d�lit, les forces de police ne pouvaient intervenir d'office dans un lieu priv�, malgr� la r�quisition du directeur de la clinique, d�livr�e � 9 heures 30 au commissaire de police pr�sent sur les lieux. Toutefois, la situation ne pouvait �tre laiss�e en l'�tat. L'apparition de contre-manifestants laissant craindre un risque de trouble � l'ordre public, la police proc�dait � l'�vacuation des personnes s'�tant introduites dans la clinique. L'op�ration, commenc�e � 11 heures 45, s'est termin�e sans incident quelques minutes plus tard. Les huit personnes interpell�es ont �t� conduites pour v�rification au si�ge de la 5e division de police judiciaire. Le directeur de la clinique n'ayant pas souhait� d�poser plainte, elles ont �t� rel�ch�es � 12 heures 45.
Sur un plan plus g�n�ral, les services de la Pr�fecture de police sont particuli�rement attentifs � faire respecter la loi face � de telles actions. D�s lors qu'un d�lit est constitu�, ou qu'il existe une menace � l'ordre public, les forces de police relevant du Pr�fet de police sont appel�es � intervenir sans d�lai pour �vacuer les perturbateurs et les d�f�rer devant l'autorit� judiciaire ; c'est la d�marche qui a �t� suivie samedi dernier et c'est la m�me attitude qui sera retenue si de telles circonstances devaient se renouveler.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous en avons termin� avec les questions d'actualit�.