M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- l'Association nationale d'entraide et de pr�voyance (A.N.E.P.), Caisse de retraite compl�mentaire, 25-27, rue de Paradis (10e) ;
- " G.I.E. Paradis services ", mise � disposition de personnel, 25, rue de Paris (10e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 15 assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste s'�tant abstenu. (1997, DFAECG 15).