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67 - QOC 97-93 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements sociaux construits depuis 1990.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de MM. Michel CHARZAT et Bertrand BRET � M. le Maire de Paris au sujet du nombre de logements sociaux construits depuis 1990.
Elle est ainsi libell�e :
" MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre, d'une part, le nombre de logements sociaux P.L.A. et P.L.I. construits depuis 1990 par arrondissement et par type de logement et, d'autre part, les projections sur les op�rations devant �tre achev�es en 1997 et 1998. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Les statistiques sur le nombre de logements sociaux construits entre 1990 et 1996 � Paris sont �tablies en fonction des d�clarations d'ach�vement de travaux qui repr�sentent l'indicateur le plus fiable concernant les livraisons de programme.
Ces donn�es concernent en effet les programmes financ�s par la Ville et pour lesquels celle-ci dispose de droits de r�servation ainsi que les programmes soutenus par d'autres contributeurs (Etat et soci�t�s nationales, Assistance publique, organismes collecteurs du 1% patronal, etc.).
Entre 1990 et 1998, les statistiques disponibles indiquent la r�alisation de 32.945 logements sociaux dont :
- 19.053 logements de type P.L.A. (58 % du total) ;
- 12.610 logements de type P.L.I. (38 % du total) ;
- 1.282 logements de type P.L.A.-T.S. (7 % du total).
Ce chiffre doit �tre rapproch� d'un parc du logement social �valu� � environ 200.000 logements � Paris.
Plusieurs tendances peuvent �tre d�gag�es depuis 1990 :
- une progression du logement tr�s social depuis 1993 et qui devrait repr�senter 9 % des livraisons en 1997 contre 5 % en 1996 et 4 % en 1995 ;
- une progression du nombre des logements interm�diaires r�alis�s par des op�rateurs ind�pendants de la Ville de Paris. Entre 1995 et 1996, la Ville a financ� 54 % des logements interm�diaires (1.584 logements) alors qu'elle a financ� dans le m�me temps 67 % des logements P.L.A. (2.116 logements) et 44 % des logements P.L.A.-T.S. (479 logements).
L'augmentation des livraisons de logements interm�diaires entre 1990 et 1997, s'explique en grande partie par un effort important de l'Etat (Minist�res) ou des soci�t�s para-publiques (h�pitaux, R.A.T.P., S.N.C.F.) en faveur de programmes destin�s au logement des agents et r�alis�s sur des emprises r�cemment lib�r�es par des �tablissements publics.
Je tiens � votre disposition un tableau de synth�se d�taillant les logements livr�s entre 1990 et 1998, par date d'ach�vement de travaux, arrondissement et cat�gorie de logement.
J'attire toutefois votre attention, s'agissant des pr�visions d'ach�vement de chantier �tablis en fonction des d�clarations des organismes constructeurs, sur le degr� d'incertitude qui affecte les donn�es 1997 et 1998.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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