D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 44.544 euros et d'une subvention exceptionnelle de d�marrage de 22.380 euros � l'association "Les ateliers pour les petits", 26, rue Durantin (18e) (SIPA N�E00168) pour l'extension et la r�novation de la halte garderie qu'elle g�re � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 44.544 euros est allou�e � l'association "Les ateliers pour les petits", 26, rue Durantin (18e), pour l'extension et la r�novation de la halte-garderie qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E001.
Art. 3.- Un subvention exceptionnelle de d�marrage de 22.380 euros est attribu�e � l'association "Les ateliers pour les petits".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745/88, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les ateliers pour les petits" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution desdites subventions.