retour Retour

Subventions de fonctionnement à 3 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 3 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 381 euros est attribu�e � l'"Association pour la Fondation M�moire d'Auschwitz" (A 00032), 17 rue Geoffroy L'Asnier (4e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 750 euros est attribu�e � l'"Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Front d'Orient" (A 00136), 18 rue du V�zelay (8e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 1.220 euros est attribu�e � l'Union Nationale des Anciens Chasseurs d'Afrique (A 00265), 16 rue Le Dantec (13e) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2.351 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.

Novembre 2002
Déliberation
2002 ASES 150
Conseil municipal
retour Retour