D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 5.520 euros � l'association "Cr�che Avenir" (N� SIPA E00174), 29, rue de Thionville (19e), pour des travaux de r�novation et de mise en s�curit� de la cour ainsi que l'acquisition d'�quipement �lectro-m�nager en faveur de la cr�che collective qu'elle g�re 38-40, rue des Annelets (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 5.520 euros est attribu�e � l'association "Cr�che Avenir" (N� SIPA E00174), 29, rue de Thionville (19e), pour la r�novation et la mise en s�curit� de la cour ainsi que l'acquisition d'�quipement �lectro-m�nager en faveur de la cr�che collective qu'elle g�re 38-40, rue des Annelets (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.