D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association UTOnem ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est accord�e � l'association UTOnem, sise 156 rue Vaugirard, Paris 75015 (N� BSA X02797) pour mener � bien ses actions.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.