D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (A.R.S.A.G.), 36, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e) (D01899) pour l'organisation de ses 4e journ�es internationales d'�tudes qui ont eu lieu en mai 2002. Le but de l'A.R.S.A.G. est de favoriser et de d�velopper la recherche scientifique concernant les arts graphiques et les supports de l'information, notamment le papier, le cuir, la photographie. L'association souhaite collaborer avec les organismes comp�tents dans le domaine d�fini ci-dessus et participer, par tous les moyens dont elle dispose, � la conservation et � la protection du patrimoine culturel mondial. Dans ce but, elle fournit consultations et avis, m�ne des �tudes et organise des colloques, des cours et des r�unions sur la conservation-restauration du patrimoine. Elle assure la diffusion des informations recueillies, notamment par la publication de bulletins et d'actes de colloques.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 3.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.