D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des �coles du 6�me arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 6�me arrondissement en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 6�me arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les s�jours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 6�me arrondissement lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante, 33.086 euros, dont 16.086 euros pour la restauration et 17.000 euros pour les s�jours de vacances, sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2002 de la ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles".