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91 - QOC 97-117 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative à l'envahissement des panneaux publicitaires.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Laure SCHNEITER � M. le Maire de Paris est relative � l'envahissement des panneaux publicitaires.
En voici le texte :
" Les Parisiens supportent de moins en moins l'envahissement des panneaux publicitaires dans la ville. Ces panneaux enlaidissent le paysage urbain et constituent une agression permanente.
Par ailleurs, de plus en plus de panneaux sont lumineux ou �clair�s, occasionnant une g�ne suppl�mentaire pour les riverains.
Quelles mesures M. le Maire de Paris a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre pour limiter le nombre de panneaux dans Paris et en r�duire les nuisances ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.
En application des dispositions de la loi n� 79-1150 du 29 d�cembre 1979 relative � la publicit�, aux enseignes et pr�-enseignes, la Ville de Paris a adopt� le 7 juillet 1986 un R�glement de la publicit� et des enseignes � Paris.
Ce r�glement a �t� con�u dans un but de protection de l'environnement parisien. Il pr�voit diverses zones o� les normes applicables sont plus ou moins s�v�res suivant la qualit� des sites urbains. L'interdiction totale de toute publicit� est ainsi affirm�e dans les secteurs les plus prot�g�s de la Capitale (secteur sauvegard� du Marais et du 7e arrondissement). De notoires restrictions par rapport aux r�gles de port�e nationale s'appliquent �galement dans une partie importante du territoire parisien. Une plus grande souplesse r�glementaire n'est pr�vue que dans un nombre restreint d'axes � forte vitalit� commerciale ou sur certains p�les �conomiques majeurs de la Capitale. Le respect des dispositions du r�glement est assur� par les contr�les r�guliers effectu�s par les services municipaux habilit�s. Ces contr�les sont actuellement facilit�s depuis la r�cente mesure d'application de la loi " BARNIER " instituant l'obligation de d�claration pr�alable pour l'installation de nouveaux supports publicitaires.
Le nombre des panneaux � Paris reste globalement stationnaire. Certains sites ont cependant �t� d�densifi�s ; ainsi une diminution sensible des supports a �t� observ�e sur le domaine priv� de l'O.P.A.C., alors que la loi n'impose aucune limitation du nombre de panneaux sur les propri�t�s priv�es.
Il faut remarquer d'autre part une am�lioration qualitative apport�e par les afficheurs dans la configuration ou l'aspect des panneaux lors des remplacements ou cr�ations de cadres. Une tendance � la diminution des surfaces par l'utilisation de formats plus restreints que ceux commun�ment rencontr�s (4 m x 3 m) doit �tre �galement soulign�e.
En ce qui concerne l'�clairage, les installateurs de panneaux veillent � concentrer la diffusion de la lumi�re sur l'annonce, une intensit� excessive ou mal orient�e de la luminosit� ne pr�sentant aucun int�r�t. Les dispositions l�gislatives ou r�glementaires en vigueur ne permettent pas une limitation du nombre de panneaux lumineux ou �clair�s, l'installation de tels dispositifs �tant de la seule initiative des publicitaires.
Les services municipaux continueront de veiller � la pr�servation de l'environnement parisien, dont on ne peut pas valablement soutenir qu'il se soit d�grad� ces derni�res ann�es, que ce soit en terme de quantit� ou de qualit� des supports d'affichage. Mais ce souci protecteur de l'aspect de notre ville doit �tre concili� avec les besoins de la publicit� ext�rieure dont on conna�t le r�le important dans le dynamisme de notre �conomie. C'est ce juste �quilibre qu'il convient de sauvegarder.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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