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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Goutte d'Or Avenir", 12, rue des Fillettes (18e) pour lui permettre de mettre en place des activités durant les vacances d'été 2002. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Goutte d'Or Avenir", gestionnaire des centres d'animation H�bert et La Chapelle, au titre de la mise en place d'un programme sp�cifique en faveur des jeunes durant les vacances scolaires d'�t� 2002, et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Goutte d'Or Avenir", n� D 04818, sise 12, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 24.359 euros est attribu�e � l'association "Goutte d'Or Avenir" n� D 04818, sise 12, rue des Fillettes (18e) pour l'organisation de stages multi-activit�s et de s�jours � l'ext�rieur de Paris, durant l'�t� 2002, dans le cadre de la gestion du centre d'animation "H�bert".
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P 015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 6.500 euros est attribu�e � l'association "Goutte d'Or Avenir", n� D 04818, sise 12, rue des Fillettes (18e) pour l'organisation de stages multi-activit�s et de s�jours � l'ext�rieur de Paris, durant les vacances d'�t� 2002, dans le cadre de la gestion du centre d'animation "La Chapelle".
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P 015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.

Novembre 2002
Déliberation
2002 JS 258
Conseil municipal
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