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Subvention à l'association CEP Entraide étudiant et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association CEP entraide �tudiant et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est accord�e � l'association CEP entraide �tudiant, sis 5 rue de l'Abbaye, 75006 PARIS (N� BSA D 01 610) pour assurer leur fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Novembre 2002
Déliberation
2002 DASCO 332
Conseil municipal
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