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83 - QOC 97-110 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative au recensement effectué dans l'immeuble situé 14, rue de Lourmel (15e).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain HUBERT � M. le Pr�fet de police a trait au recensement effectu� dans l'immeuble situ� 14, rue de Lourmel (15e).
En voici l'intitul� :
" M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient conna�tre les motifs pour lesquels un recensement des occupants et des meubles a �t� effectu� par des fonctionnaires de police dans l'immeuble situ� 14, rue de Lourmel (15e), immeuble occup� paisiblement depuis une dizaine d'ann�es par des familles d'origine ha�tienne.
Aucun propri�taire ne s'est manifest� � eux depuis des ann�es, mais ces familles sont tout � fait d�cid�es � acc�der au statut d'occupants l�gitimes et � r�gler des loyers d�s lors que cela leur serait propos�.
Si une expulsion devait �tre envisag�e dans ce contexte, M. le Pr�fet de police ne pense-t-il pas qu'elle serait plus susceptible de g�n�rer un trouble de l'ordre public que le simple maintien du statu quo ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La situation de l'immeuble du 14, rue de Lourmel est suivie depuis plusieurs ann�es par les services de la Pr�fecture de police. Il s'agit d'un ancien h�tel meubl� qui a cess� son activit� le 1er d�cembre 1985, � la suite du d�c�s de la propri�taire.
Depuis cette date, la Direction nationale d'interventions domaniales du Minist�re de l'Economie et des Finances administre, en qualit� de curateur, la succession qui est vacante, en attendant l'aboutissement d'une proc�dure de legs au profit de la Congr�gation des petites soeurs de l'Assomption.
Alors que l'immeuble avait �t� lib�r� par ses anciens occupants et mur�, il a �t� progressivement squatt� en totalit�.
Par ordonnance du 24 avril 1990, le Tribunal de grande instance de Paris a prononc� l'expulsion des squatters. Le concours de la force publique a �t� requis le 11 octobre 1990. A ce jour, il n'a pas �t� accord�, en raison de la pr�sence de familles avec enfants.
Toutefois, la pr�sence dans certains b�timents de d�linquants et de trafiquants de drogue a rendu n�cessaire une op�ration partielle d'expulsion, le 24 juin 1994, pour pr�server la tranquillit� des autres occupants et des riverains.
L'enqu�te effectu�e r�cemment par les services de la Pr�fecture de police avait pour but de faire un point actualis� sur l'occupation de ce squat et de s'assurer que des fauteurs de troubles ne se sont pas, � nouveau, install�s dans les lieux.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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