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22 - 1997, JS 7 - Subvention à l'association " Centre d'animation et de loisirs " pour le fonctionnement du centre d'animation " Valeyre " (9e). - Montant 174.000 F.



1997, JS 27 - Subvention � l'association " Centre d'action sociale d'animation et de loisirs " pour le fonctionnement des centres d'animation " Mathis ", " Curial " et " R�beval " (19e). - Montant : 918.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la d�lib�ration JS 7, subvention � l'association Centre d'animation et de loisirs pour le fonctionnement du centre d'animation " Valeyre " dans le 9e arrondissement.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens, pour gagner du temps, � la fois sur les projets de d�lib�ration JS 7 et JS 27...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous en remercie parce que j'allais faire un appel � la concision, compte tenu de l'heure tardive.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons � l'ordre du jour vingt deux d�cisions succesives pour un total cumul� de 7 millions de francs. Tout � l'heure j'intervenais sur des subventions allant de 8.000 � 21.000 F. L�, nous en sommes � une moyenne de 300.000 F la subvention, ce n'est donc pas du tout le m�me ordre de grandeur.
J'ai remarqu� que les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis, dans l'expos� des motifs comme dans le texte de la d�lib�ration elle-m�me, pr�sentent en tout et pour tout un seul chiffre � l'appui de la demande de subvention.
Je l'illustre dans mon propre arrondissement du 9e o� le centre d'animation " Valeyre " doit b�n�ficier de 174.000 F, calcul�s sur la base de 60 % de la dotation vers�e l'an dernier, sans autre explication.
La loi, Monsieur le Maire, fait obligation � tous les b�n�ficiaires de subvention, (je lisais tout � l'heure l'article L 221.8 du Code des communes), de fournir � l'autorit� qui a mandat� la subvention une copie certifi�e du budget et des comptes de l'exercice, ainsi que tout document faisant conna�tre les r�sultats de leur activit�.
Je ne doute pas que, m�me si c'est tardivement, la Ville re�oive ces informations. Ce que je souhaite tr�s fermement pour l'avenir, et je me souviens de l'avoir demand� il y a pr�s d'un an d�j�, c'est une double am�lioration. D'une part dans le projet de d�lib�ration nous devrions b�n�ficier d'informations plus compl�tes sur l'activit� de chaque association demanderesse et sur la structure des comptes (encore une fois il ne s'agit pas de demander des liasses de documents comptables mais qu'une information concise soit donn�e � tous les �lus). D'autre part, et c'est le deuxi�me �l�ment de ma demande, tous les membres de chaque conseil d'arrondissement doivent b�n�ficier de la m�me information sur toute affaire affect�e � l'ordre du jour et les concernant directement.
Je crois qu'il n'est pas convenable de nous demander de voter des subventions sans �l�ment d'explication, sauf le chiffre brut que la Ville se propose d'affecter. Ce n'est pas possible.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous voterons contre. Parce que nous l'avions demand� il y a pr�s d'un an et, par d�faut d'information, pour bien marquer que nous pouvons am�liorer ces proc�dures, nous voterons contre le projet de d�lib�ration JS 7 et nous voterons pareillement contre le projet de d�lib�ration JS 27.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BURRIEZ pour r�pondre � M. BRAVO sur ces deux projets de d�lib�ration.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je serai aussi concis que notre coll�gue BRAVO pour lui signaler que les ann�es pr�c�dentes, il n'y avait m�me pas de projet de d�lib�ration puisque, depuis que les centres d'animation existent, nous proc�dons de la m�me fa�on c'est-�-dire que, pour assurer le fonctionnement de ces centres d'animation, nous attribuons une subvention de l'ordre de 60 % en fonction des bilans des ann�es pass�es.
C'est donc purement m�canique.
Pour satisfaire la demande qui nous avait �t� formul�e l'ann�e derni�re, nous avons introduit ces projets de d�lib�ration qui sont donc des projets strictement m�caniques.
Il y aura, je rassure M. BRAVO, une deuxi�me d�lib�ration, comme il y a chaque ann�e, autorisant le solde de cette subvention de fonctionnement dont le montant total n'est pas, pour l'instant, arr�t�, par d�finition et qui sera ajust� en fonction des charges de fonctionnement des diff�rents centres d'animation.
Ceci �tant, dans un souci de transparence, d�sormais les �l�ments seront remis aux maires d'arrondissement pour information de leur conseil d'arrondissement. Tous ces �l�ments d'information seront communiqu�s pour le versement du solde 1997, de m�me en 1998, � l'occasion du premier versement de la subvention de fonctionnement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BURRIEZ.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, JS 7).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, JS 27).
Je vous remercie.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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