D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les articles L. 1522-4 et L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n� 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles r�gulations �conomiques ;
Vu les statuts de la S.E.M. Centre ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris, porteur de parts, aux Assembl�es g�n�rales de la S.E.M. Centre � voter en faveur des modifications statutaires de la Soci�t� rendues n�cessaires par la loi Nouvelles r�gulations �conomiques du 15 mai 2001, et les repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration de la S.E.M. Centre � voter le nouveau mode de gouvernance de la S.E.M. Centre ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la Ville de Paris, porteur de parts, aux Assembl�es g�n�rales de la S.E.M. Centre est autoris� � voter en faveur des projets de r�solution figurant en annexe 1 du pr�sent projet de d�lib�ration, et en faveur du projet de modifications statutaires de la Soci�t�, en annexe 2 de la pr�sente d�lib�ration, rendu n�cessaire par la loi Nouvelles r�gulations �conomiques du 15 mai 2001.
Art. 2.- Les repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration de la S.E.M. Centre sont autoris�s � prendre part au vote sur le nouveau mode de gouvernance de la Direction g�n�rale de la S.E.M. Centre qui sera propos� lors d'un prochain Conseil d'administration.
Art. 3.- Les repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration de la S.E.M. Centre sont autoris�s � pr�sider le Conseil d'administration de la S.E.M. Centre.