D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 PP 34 en date du 27 mars 2000 approuvant les modalit�s d'attribution du march� pour la r�fection des installations gaz et �lectricit� du poste de commandement de compagnie "Blanche" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 28, rue Blanche (9e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2002, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 07-2002, une autorisation de programme de 475.000 euros TTC destin�e � financer cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 475.000 euros TTC est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2002, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 07.2002, pour financer la r�fection des installations gaz et �lectricit� du poste de commandement de compagnie "Blanche" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 28, rue Blanche (9e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s, aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (225.677,25 euros TTC)
- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,993 %) (118.716,75 euros TTC)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (112.199,75 euros TTC)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation de la TVA) (3,875 %) (18.406,25 euros TTC)