D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 septembre 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511.13 du code susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris une convention pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective sise sur le terrain de la cit� Prost sur le plot Chanzy (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre la Ville de Paris et l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux sise sur le terrain de la cit� Prost sur le plot Chanzy (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 30 000-1-99, � 002, articles 2313 et 238, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.