D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert concernant la fourniture de piles pour horodateurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e par voie d'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 35-I-1,35-V, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des March�s Publics, la consultation relative � la fourniture de piles pour horodateurs.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution du march� de fourniture de piles pour horodateurs.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� qui en r�sultera avec l'entreprise qui aura �t� retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 60632, rubrique 820 du budget de fonctionnement de 2003 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.