D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la r�alisation des travaux relatifs � la revalorisation de la 4�me et derni�re phase d'am�nagement du Cours de Vincennes � Paris 12�me et 20�me arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Denis BAUPIN au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution des march�s de fournitures et de travaux relatifs � la revalorisation de la quatri�me phase d'am�nagement du Cours de Vincennes � Paris 12�me et 20�me arrondissements.
Art. 2.- Les fournitures et les travaux correspondants feront l'objet de trois march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les cahiers des charges administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s de fournitures et de travaux (voirie et �clairage public) vis�s � l'article 1.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, comptes de provision 61000.1.99 010 et 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.