D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Expropriation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris en date du 29 f�vrier et du 21 mars 1988 instituant le droit de pr�emption urbain renforc� sur le p�rim�tre de l'op�ration d'am�nagement Cit� Prost ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment dans le p�rim�tre de l'op�ration "Cit� Prost" (11e) :
- d'autoriser le d�p�t des demandes de permis de construire en vue de la r�alisation dans le p�rim�tre de l'op�ration d'un programme de 50 � 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), de 2 ateliers pour artistes, de locaux d'activit�s et d'une cr�che municipale par l'OPAC de Paris ;
- d'autoriser la Ville de Paris � d�poser la demande de permis de d�molir l'immeuble communal 19, rue Titon (11e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11�me arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'OPAC de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la r�alisation d'un programme de 50 � 55 logements sociaux (33% de type PLS ; 52% de type PLUS et 15% de type PLA-I), de 2 ateliers pour artistes, de locaux d'activit�s et d'une cr�che municipale dans le secteur d'am�nagement de la "Cit� Prost" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir l'immeuble communal 19, rue Titon (11e).