D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Demande :

au Conseil d'administration de l'O.P.A.C. de Paris de se saisir � nouveau de l'�volution des loyers pour 2003.